LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Dubost, tannerie-vernisserie, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DEUX JUGEMENTS D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PENSION DE RETRAITE, FORMEE PAR DUBOSQ CONTRE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Entreprise Moos, Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet et Nouvelle

, selon elle, les frais de déplacements et le paiement des heures supplémentaires de son époux, gardien de la paix dans une compagnie de CRS, ainsi que les gains de ses ménages; mais que le ménage Dubois

à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée cabinet Duboc

X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis

solidaires à l'égard de la société Banque de l'Orléanais (SBO), à concurrence de 2 500 000 francs, plus intérêts... de tous engagements présents ou futurs, de différentes sociétés, toutes membres du "groupe Dubois

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUBOC, RESTAURATEUR, A LA SUITE D'UN CONTROLE, A ETE L'OBJET D'UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES OMIS, AINSI QUE SUR LES REMUNERATIONS PERCUES DE 1965 A

, Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie Sebim, Bouttevin et Dubost

fondées à se constituer partie civile, les fautes commises par le prévenu étant bien de nature à porter atteinte à la crédibilité et à l'intérêt collectif de l'ensemble de la profession ; que les époux Dubois

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DESIREUX DE FAIRE L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE, LES EPOUX DUBOSC PRIRENT PLACE AVEC LEUR FILLE, DANS UNE VOITURE QUE LEUR

les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Vu le partage égal des voix ; ORDONNE le RENVOI devant une chambre mixte du pourvoi n° B 03-14.112 formé par la société Dubosc

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DES 20 ET 27 JUILLET 1965, SAUGER A ACQUIS, PAR ADJUDICATION, UN HERBAGE APPARTENANT AUX EPOUX X..., DONNE A BAIL A DUBOC

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2013) et les productions, qu'en sa qualité de commissionnaire en douane, la société Dubois

, de produits de luxe, et d'investissements dans le domaine du divertissement ; que le tribunal, après avoir requalifié les faits d'escroquerie poursuivis en abus de confiance, a déclaré Mme Landes-Dubois

part, que la société Lafarge n'ayant pas critiqué le jugement en ce qu'il contreviendrait aux dispositions de l'article 1144 du Code civil en constatant qu'elle n'avait jamais mis en demeure la SCI Duboc

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1974) D'AVOIR DECIDE QUE LA DETTE DE DUBOSSON, D'UN MONTANT DE 2 317,23 FRANCS, ENVERS LA SOCIETE UNION METALLURGIQUE

national en infraction bancaire ; que le prévenu a porté sa signature en qualité de témoin sur la curieuse convention signée entre une société " EASTWOOD TRUST " et la société PSD de l'investisseur Dubois