activité le négoce de produits alimentaires liquides, étaient liées à la société Casino France, par un contrat d'approvisionnement dont le cahier des charges prévoyait notamment une facturation par décade

techniques immobilières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrière et Matériaux Devaux

X... a répondu j'ai 44 ans elle en a 22 ans, je devais être très assuré dans mes paroles, très à l'aise, j'ai dû prendre l'ascendant sur elle mais il n'a jamais été dans mes intentions de l'agresser" ;

Z..., qui, dans sa dernière audition, indique : "le prix du droit de place est de 25 francs, j'avais un marché de retard, je devais donc 50 francs, j'ai laissé en outre 50 francs de pourboire comme je

de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé par déclaration écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial remet ou adresse par lettre recommandée avec demade

déroulé sans incident ; qu'à hauteur de Saragosse, Jean-Marie X... a tenté de remédier à une défaillance des freins ; qu'à cette occasion, le camion, que le chauffeur avait immobilié dans une côte, a dévalé

Vous déclarez sur votre décade être intervenu entre 12 heures et 16 heures.

ainsi que les autres dénaturations, manuelles ou de bac à bac, avaient donné lieu à des déclarations auprès de l'administration des douanes, par l'établissement de formulaires « 041 » déposés en fin de décade

Je devais être sous le choc ; je ne sais même plus ce que je lui ai dit ; je ne peux pas argumenter là-dessus » ; qu'il se déduit de cette chronologie, sans qu'il soit besoin de se référer à l'avis médical

n'avait pas été contesté que si Ali Y... ne réclamait pas de commission en rémunération du service rendu, il jouissait de la libre disposition des fonds pour effectuer ses opérations de change ; que Devander

décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lignes aériennes interieures Air Inter, société anonyme, dont le siège est 1, avenue du maréchal Devaux

..., EN VACANCES DANS UNE COLONIE SANITAIRE ORGANISEE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DES PUPILLES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE PAU ET DIRIGEE PAR UN INSTITUTEUR, A ETE BLESSEE A LA TETE PAR UNE PIERRE AYANT DEVALE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'IMPRIMERIE DEVAL, FERMEE POUR CONGES ANNUELS EN AOUT 1979, A REGLE UNE PARTIE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LE MOIS DE JUILLET DANS LE DELAI LEGAL, ET

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE DEMANDEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE D'IMPRUDENCE ; " AUX MOTIFS QUE, SI LE DANGER DE VOIR LE HETRE DEVALER

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ISRAELIENNE DEAD SEA BROMINE AYANT DEMANDE A LA SOCIETE LES ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE CIVRAY, LE REMBOURSEMENT D'UN

Vallée " (E.G.V.) a été victime d'un accident mortel de trajet, la camionnette de son employeur, dans laquelle il avait pris place, pour, sa journée de travail terminée, regagner sa résidence, ayant dévalé

liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; d Attendu que l'arrêt en date du 8 août 1991 rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, renvoyant Philippe X... devan

était mortellement blessé par sa voiture automobile qui, immobilisée sur le trottoir, perpendiculairement à la rue, frein à main serré et levier de vitesse au point mort, s'est mise en mouvement et a dévalé