CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SECI-CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

Z..., demi-frère de la partie civile " ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il se déduit que les témoins ont prêté serment et été entendus dans les conditions prévues par les articles 444

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

et 441-11 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Gérard X... coupable de faux et escroquerie, l'a condamné, sur les intérêts civils, à payer à la CPAM de Seine-Saint-Denis

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents

[T] [C] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.812 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

sur une demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 4 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., Albert Y..., Anny Y..., Christian Y..., Denis

A... a notifié aux salariés leur licenciement, en leur indiquant que ce dernier étant intervenu hors délai, leur créance salariale ne pourrait être garantie par le FNGS; que les salariés ont déclaré

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de Mme Denise

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

à ces conclusions, dont il résultait que l'Administration de Paris avait elle-même admis que Roberto X... avait l'obligation de faire des déclarations fiscales dans le département de la Seine-Saint-Denis

Paris (6ème), ..., 9°) de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est à Paris Cédex, ..., 10°) de l'entreprise SOPER, dont le siège est à Chatou (Yvelines), ..., 11°) de la société Lambert

Yoland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 13 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé

Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que M. de X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 16 décembre 1983, en indivision, une propriété à Lambesc

Denis, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa requête en annulation

Mostafa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 7 mai 2003, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par