été détériorées par des phénomènes de surtension ; que reprochant à Electricité de France d'avoir manqué à son obligation contractuelle de fournir à son abonné, de manière régulière et continue, une tension

Ayant notifié le 29 janvier 2020 son départ à la retraite à l'employeur, le salarié a demandé la requalification de celui-ci en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul ou sans cause

à la salariée, à les supposer avérés n'étaient pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise, compte tenu de son ancienneté et d'éléments de contexte, relatifs à ''une mise sous tension

Y..., Z... et A... avaient un titre d'habilitation électrique les autorisant à intervenir dans les installations du domaine haute tension mais non au voisinage de conducteurs nus sous tension ; que

dire valable le testament du 24 octobre 1991 à son profit, avec toutes conséquences de droit, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 895 du code civil, le testament est un acte par lequel le testateur

X... et Y..., préposés de la Safe, avait pour but une mise hors tension, permettant une intervention sans danger de M.

leur immeuble, en revendiquant l'application à leur profit d'un "tarif bleu" qu'EDF acceptait de mettre en oeuvre moyennant la prise en charge par les abonnés des frais de raccordement au réseau basse tension

d'emprisonnement de 3 mois avec sursis ; "aux motifs que si le prévenu savait, pour, notamment, avoir effectué lui-même les métrés et devis, qu'en raison de la présence de lignes électriques sous tension

X... a été engagé le 13 décembre 1999 par la société Areall en qualité de directeur commercial du département électronique de puissance de haute tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la

leur paraissait tout-à-fait normal ; que ce témoignage et l'écrit retrouvé près du corps de Christian X... confirment que celui-ci avait mûri la volonté jusqu'à sa mort de tester en faveur de Jacques

31 décembre 1998, en page 2 du courrier des lecteurs, intitulé "cardiologues les raisons de la colère", où les médecins de la CNAM, dont tous les intéressés savent que le docteur Z... est dans ce département

2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret, et, statuant à nouveau, a prononcé la mise en accusation de Vincent X..., et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département

X... faisait valoir que les nombreux tests menés par la compagnie Air France permettaient de démontrer qu'il assumait parfaitement des tests d'effort à 210 watts et qu'après l'accident, les tests similaires

de positifs ou équivoques, alors qu'ils étaient négatifs d'après le seuil du fabricant du test, engendrant des tests de confirmation Western Blot, trompé la caisse primaire d'assurance maladie du Bas

sain d'esprit au moment où il a testé, est nécessairement décisive lorsque le litige roule sur la question de la santé mentale du testateur au moment où il a testé ; qu'en décidant le contraire

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de rejeter le recours, alors : « 1°/ que le médecin peut pratiquer un test initial d'évaluation de la dépression coté ALQP003, puis un ou plusieurs examens

victime a forcé le système de sécurité dans la cellule de couplage, c'est d'une part qu'elle pensait qu'elle devait intervenir à cet endroit et d'autre part et surtout que ladite cellule étant hors tension

dès lors qu'existait un réseau moyenne tension avec transformateur, ni l'absence d'un réseau d'assainissement dont il n'était pas établi par ailleurs qu'il fût nécessaire, ni même l'absence de réseau