CORRESPONDANT CHACUN A UN GRENIER; QU'ELLE A VENDU AUX EPOUX X..., QUI EN ETAIENT LOCATAIRES, LES LOTS CORRESPONDANT A UN APPARTEMENT AVEC UNE CAVE ET TROIS GRENIERS; QUE LA SOCIETE GUILLERMAIN ET DECORET

Delobelle, 62820 Libercourt, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Bernard Y..., demeurant à Demoret, Trévol (Allier), 5 / de M.

Jean X..., 2 / Mme Marie-Claire B..., épouse X..., demeurant ensemble 11, rue JB Delobel, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e et

Christian Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Marcel Deluret, demeurant ..., 6°/ de M.

méconnaissent-elles l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en tant qu'elles fixent une amende civile manifestement disproportionnée, dont le montant minimal est totalement décorrélé

méconnaissent-elles l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en tant qu'elles fixent une amende civile manifestement disproportionnée, dont le montant minimal est totalement décorrélé

la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à une entreprise nouvellement créée ayant bénéficié durant trois années au moins d'un taux collectif décorrélé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lafayette II, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Decoret

1985, prise en son nom personnel et comme représentant légal de ses deux enfants mineurs : - Gwendoline, née le 23 juillet 1970, - Hugues XC..., né le 30 octobre 1972, demeurant ensemble 71 Delormier

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Degouey

peut se prévaloir de prétendus détournements commis au préjudice de sociétés tierces, et, en se référant au rapport de l'expert judiciaire, que la rémunération des sociétés prestataires doit être décorrélée

Allianz marine et aviation, Helvetia assurances et Axa France IARD (les assureurs), déduction faite de la franchise contractuelle ; que la société STLB ayant été mise en liquidation judiciaire, la SCP Delorieux

expressément à l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ; qu'en se déterminant ainsi, cependant que par l'effet du seuil plancher prévu par la clause, l'indexation, nécessairement décorrélée

Patrick Z..., demeurant ..., 9 / de la société Costerg Luciannaz, dont le siège est ... d'Isère, 10 / du Syndicat des copropriétaires Centre de Vie, pris en la personne de son syndic, l'Agence Degouey

l'administration des douanes, en ce qu'il prévoit que, si, dans un lot, plus de la moitié des grains ont une dimension supérieure à 125 millimètres, l'intégralité du lot sera exclue de la TGAP, revient à décorréler

que dès lors, en jugeant que la banque ne pouvait déceler aucune anomalie apparente avec la seule production de ces documents, lesquels indiquaient pourtant un résultat de 40 781 euros, totalement décorrélé

de la concurrence n'imposent pas à l'opérateur dominant de financer l'entrée sur le marché d'un nouvel opérateur concurrent moins efficace en lui donnant accès à ses installations à un moindre prix décorrélé