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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01621
22 septembre 2010
22 septembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Devil à payer à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088
5 février 2008
5 février 2008
-ou cédé en vue de leur diffusion-pour Olivier Z... – sur le site internet de la société Viewfinder « firstview. com » des photographies, reproductions des images ou modèles lors des défilés et ce sans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00365
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 12 juillet 1999, la société GSP constructeur (la société GSP) a vendu à la société Deville
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff44
8 janvier 1981
8 janvier 1981
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1341 ET SUIVANTS, 1184 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELILLE
Source officiellesoc
6137236acd58014677409751
2 mars 2000
2 mars 2000
le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 février 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la société Devil
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b453
29 juin 1971
29 juin 1971
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 5 FEVRIER 1970), PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 13 DECEMBRE 1967 COMPORTANT DIVERSES OBLIGATIONS RECIPROQUES, CROVATTO AVAIT, NOTAMMENT, ACCORDE A DEVILLE
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47103
17 février 1998
17 février 1998
X... a acquis de la société Maisonnier un foyer clos, dit " insert ", fabriqué par la société Deville et installé avec l'aide de M.
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8b1
10 novembre 1987
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DELILLE, dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59c
4 décembre 1972
4 décembre 1972
INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX, UNE " CISAILLE-GUILLOTINE " S'ADRESSA A LA SOCIETE DES " ETABLISSEMENTS DEVILLE-LEFEBVRE
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff37c
6 février 1996
6 février 1996
X..., 76000 Deville-les-Rouen, 2 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ... E. X..., 76000 Deville-les-Rouen, 3 / de M. Francis Z..., demeurant ... E.
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48c8
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Deville, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, M. Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd09
13 juin 1995
13 juin 1995
X... à Deville-les-Rouen (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Novacel
Source officiellecr
613725b8cd5801467742006d
23 février 1999
23 février 1999
. ; que s'agissant des faits reprochés à Alain A... et sa compagne Odette Delille, il convient de noter que Alain A... et Jacky Y..., au terme de la bagarre générale susévoquée, sont montés à bord du véhicule
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0286
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Deville, conseiller rapporteur ; MM. Paulot, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90392
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-17.219 Demandeur : la société Mecanique Deville Défendeur : M.
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d7a
26 avril 1978
26 avril 1978
PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, D'UNE PARCELLE APPARTENANT A JEANNE DE Y..., VEUVE DE COSSE-BRISSAC DE BIENCOURT, ET DE TROIS PARCELLES DECLAREES APPARTENIR A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE COSSE-DEVILLE
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee099
15 juin 1988
15 juin 1988
Deville, rapporteur, MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fb
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Deville, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dda1
26 octobre 1965
26 octobre 1965
SELON CERTAINES MODALITES PREVUES, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE QUE COMME UNE TOLERANCE ADMINISTRATIVE ; ALORS QUE L'AUTORITE PREFECTORALE NE POUVAIT A LA FOIS INTERDIRE ET AUTORISER LE DEFILE ;
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c8
19 juillet 1995
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charcuterie Seine-Marchesini-Devillers et compagnie, dont le
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