Il lui appartient de justifier des débours qui ont un lien avec les fautes reprochées à M. [B] et la clinique [Etablissement 1].

dispositions générales de la convention collective ; que l'article 22 de la convention collective relatif aux congés payés annuels, permet au salarié absent pour maladie justifiée à la date fixée comme début

[U], la société Zurich Suisse et le BCF à lui payer la somme de 694 324,78 euros au titre des débours définitifs pour M.

-Y... pour rupture de la vie commune, de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reporter au 20 novembre 1992 la prise d'effet du jugement de divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande de nullité de son licenciement et de l'ensemble de ses demandes à ce titre

permis de déterminer pour chaque semaine le volume des heures supplémentaires pouvant être réclamé, le salarié n'étayait pas suffisamment sa demande et devait en être débouté. 14.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, de le condamner aux entiers dépens et de le débouter de sa demande présentée en application des dispositions de l'article

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en conséquence, de l'avoir déboutée

d'une autre salariée, engagée à la même période que lui et exerçant les mêmes fonctions jusqu'en mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

rapports entre les huissiers de justice et leur personnel du 3 juin 1971 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 6 janvier 1998) de l'avoir déboutée

X..., font grief à l'arrêt de les débouter de la demande, alors, selon le moyen, "que, selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 s'imposant aux parties qui ne

, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté

aux fins de réintégration sous astreinte, rappel de salaires et remise de bulletins de paie sous astreinte ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001) de l'avoir débouté

Le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors « que le commencement d'exécution du contrat de travail peut prendre la forme d'un début d'exécution par l'employeur de ses obligations

dans le cadre de son pouvoir de direction, ils doivent être réalistes, réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en déboutant M.

incombe à l'employeur de démontrer avoir communiqué au salarié ses objectifs en début d'exercice ; qu'en impartissant à M.

La caisse fait grief au jugement de déclarer infondé l'indu notifié le 1er octobre 2019 en tant qu'il porte sur la somme de 3 875,81 euros, et de la débouter l'ensemble de ses demandes, alors « que seuls

syndicat des copropriétaires du 8, cité Debergue à Paris 12ème, les conclusions de M.