FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que, victime d'un accident de la circulation en Bosnie-Herzégovine

l'impôt compétent les questions préjudicielles dont dépend la solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy

condamné l'intéressé à une peine d'amende et ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux avec les règlements ; " aux motifs que par lettre du 20 janvier 1988, le maire de la commune de Bonny-sur-Loire

écritures d'appel délaissées de ce chef qu'ils avaient effectué toutes diligences dès le mois de février 1991 pour céder le droit au bail des locaux de la rue Saint-Rome et que le comportement de la société Body

l'objet de la marque déposée, à savoir un bloc ou brique ayant une forme parallélépipédique et présentant certaines caractéristiques de structure parmi lesquelles se trouve la forme cylindrique des bosses

de la charge de la preuve, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la société Big Boss

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10 ), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts des entreprises de Boissy-Saint-Léger

sur leurs clients aux fins d'analyse; Attendu que l'arrêt attaqué a validé ce redressement au motif que l'activité des infirmières s'inscrit dans le cadre d'un service organisé par le Laboratoire Boyer

bénéfice gratuit de la fourniture d'une quantité d'eau, en vertu d'une convention conclue le 4 janvier 1876 entre les époux X..., anciens propriétaires du château et la compagnie des eaux du canton de Boissy-Saint-Léger

Maroc hôtels, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Productions Davis Boyer

Bouyx, conseillers, qui en ont délibéré, et qu'il a été signé par Mme D... , présidente ; Qu'en l'état de ces mentions desquelles il ne résulte pas que Mme D... ait assisté aux débats et participé au

pourvoi formé par la société Wasteels international France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

prix sans indication de la TVA, ce prix est présumé comprendre le montant de la TVA sur l'opération en cause; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a vendu le 26 novembre 1990 à Mme Le Bosse-Simon

Bosser, demeurant ..., 3 / M. Alexis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Bosser, demeurant ..., 3 / de M. Yves A..., 4 / de Mme Renée Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...

[N] [V] a été victime d'un accident de snowboard sur le domaine skiable de Val-Cenis, en chutant sur le dos à la réception d'un saut sur une bosse aménagée dans un snow-park ; que les blessures

dans une procédure opposant Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les consorts X..., à la société Le Foyer de l'Isère, mentionne que la cour d'appel était assistée lors des débats par Mme Arlette Bos

siège est [...]                                        , 4°/ à Mme Liliane A..., domiciliée [...]                          , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly