AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
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15 novembre 2005
15 novembre 2005
voitures automobiles ; que la première a pris feu et a été projetée sur une troisième ; que Brigitte Y... et sa fille Z..., occupantes du premier véhicule, Corinne A..., passagère du second, et Marie-Christine
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BOISLIVEAU--ZIKA, Antoine, Christian, Jean
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BOISSY, Christian
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soc
613722dccd580146774026c4
23 avril 1997
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole des cadres de kinésithérapie de Bois-Larris, dont le siège est ..., en
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