MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Catherine et Angèle Z...

Jean-François A..., 28) Mme Brigitte A..., 38) Mme Angèle X..., 48) Mme Catherine X..., 58) M. François Marie B..., 68) M.

Malkhaz, - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2009, qui dans la procédure d'extradition suivie

X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard Z..., 28) Mme Marthe Z..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet, 38) Mme Françoise, Catherine

John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée

l'ordonnance rendue le 11 septembre 2000, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite

ensemble domaine de Saint-Pierre Montbeugny à Neuilly-Le-Real (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) Mademoiselle Catherine

(Loire-Atlantique), 28) Mme Guylène L..., demeurant ... àRèze (Loire-Atlantique), 38) Mme Catherine O..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) M. Pascal XX..., demeurant ...

Philippe X..., 2 / de Mlle Catherine A..., demeurant tous deux lieudit "Trainebot", 86210 Archigny, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violation

(Bouches-du-Rhône), Traverse Combes, immeuble Lou Gabian ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Catherine

par Mme Geneviève Y..., demeurant 7, allée desrillons, Dommartin (Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de Mme Catherine

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine C..., demeurant à Ronchin (Nord), 177 H, rue Roger Salengro,

(Meurthe-et-Moselle), 26°/ Madame Catherine AD..., demeurant ...

de la prévention d'association de malfaiteurs ou de recel ne s'est déroulée dans le ressort de la juridiction dracénoise et qu'en conséquence il importait de constater l'incompétence territoriale de ladite

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

ayant désigné le syndic ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme au syndicat, l'arrêt relève que la convocation à l'assemblée générale a été envoyée à l'adresse « Sainte Catherine

nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, Thierry X... s'est trouvé en chômage indemnisé et est décédé accidentellement le 16 mars 1981 ; que pour condamner ladite