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796 résultats pour « Bruno Marcus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d4a

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruno Villarecci, dont le siège social est ... à Morsang-sur-Orge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100995

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Bruno X... du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la caisse de crédit mutuel de Brest Saint Marc ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb98

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Bruno, - l'Agent judiciaire du Trésor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, pour corruption active ou passive de fonctionnaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00381

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Monsieur Bruno X... soulève la prescription de deux mois précédant l'introduction de la procédure, édictée en matière disciplinaire par l'article L. 1332-4 du Code du travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100867

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Jean Marc Y..., huissier de justice, a établi le 10 décembre 2013 l'attestation suivante : « Dans le cadre de diverses procédures, j'ai rencontré à plusieurs reprises Monsieur Bruno X... né le 12 août

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1d

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

modifications, quant au déroulement même des faits, susceptibles de remettre en cause la crédibilité de ses affirmations ; qu'il est établi que Sophie Z...nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Marc

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Bruno, - A...

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba62

Cassation

2 novembre 1978

2 novembre 1978

MISE A L'EPREUVE EN COURS LORS DE SON EMBAUCHE, SOIT QU'IL LES AIT IGNORES ET AIT CONFIE EN PERMANENCE UN VEHICULE IMPORTANT A UN INCONNU QUE NI SON AGE, NI SON APPARENCE NE PREDISPOSAIENT A UNE TELLE MARQUE

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

d'accepter "parce que l'OEPS avait besoin du soutien de la MNEF", Olivier Y... ayant "en partie lié le soutien de la MNEF à l'OEPS à la contribution de ce dernier au Derya" ; que lorsque, plus tard, Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10159

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y..., son beau-fils : « Comme vous le savez, les marques BMW et Mini ont résilié notre contrat de concession au 30 septembre 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101404

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

tribunal de grande instance d'Arras puis devant le tribunal de grande instance de Béthune dans l'instance engagée contre elle par la société E1BT ; qu'il résulte de l'examen des pièces produites que Bruno

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

mètres en amont du carrefour au moment de l'accident et qu'à ce moment le feu était rouge pour les piétons et ajoute seulement qu'il a poursuivi sa route quand le feu est passé au vert dans son sens de marche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301068

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Bruno X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100734

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

code civil la transaction faite par un coobligé ne lie pas les autres intéressés qui ne peuvent non plus l'opposer pour se soustraire à leur propre obligation ; que le "protocole d'accord" signé par Bruno

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Vilebrequin n° 96620229 et 96646232 et de la marque Kiribati n° 98713359 à la société Confection Sèvres Vendée, ZI de Pierre Brune, rue de l'Industrie à Chantonnay, moyennant le versement d'une redevance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101232

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Bruno Y... ; ET QUE le premier juge a, justement, constaté que le comportement et le désintérêt manifeste de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Evelyne X

6079a8469ba5988459c4c615

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

: - la compagnie d'assurances La Concorde, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 21 janvier 1988 qui, dans une procédure suivie contre Evelyne X... et Bruno

Source officielle

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