base légale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Atif X... coupable de transport et mise en circulation de quatre billets

X... en qualité d'avaliste de deux billets à ordre souscrits le 1er novembre 2013 par les sociétés X...

[O] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 70 000 euros outre les intérêts au titre du billet à ordre alors « que l'arrêt attaqué a constaté qu'au verso du billet à ordre

E... avait remis à Mme O... des billets d'avion à prix préférentiel, moyennant le paiement d'une somme de 4 200 euros, d'autre part, que ces billets se sont révélés inutilisables, pour en déduire que le

demandé à un juge de l'exécution de rétracter l'ordonnance par laquelle il avait autorisé la Société de banque de l'orléanais (la banque), au profit de laquelle la compagnie Gatinaise avait émis un billet

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

disciplinaires ou professionnelles prononcées par un employeur; Attendu que la société Lufthansa fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993) d'avoir annulé la sanction de la perte du droit à des billets

X... a assigné la société Giros en paiement d'une somme dont celle-ci lui était redevable ; que la société Giros a présenté une demande reconventionnelle en paiement du billet à ordre ; que le tribunal

a fait tirer lesdits billets par les Ateliers de la Couleur qui les lui ont facturés ; que c'est toujours lui qui a distribué les billets dans les points de vente et en a récupéré le produit ; "que

1788 bis, 1791 et 1791 bis dudit Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de billetterie

France SARL et oppose la société B.R.A., d'une part, aux sociétés Biomet France SARL et Biomet SAS, devenue depuis la société Zimmer Biomet France, et d'autre part, il n'est pas établi que des demandes

retenir d'autres motifs de licenciement que ceux énoncés dans cette lettre ; qu'ainsi la société Voyages Puthet ayant présenté, dans sa lettre du 1er juillet 1983 les erreurs dans les réservations de billets

d'infection qu'ils présentent et sont considérés comme agents biologiques pathogènes les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 dont la liste est fixée par arrêté ; que l'arrêté du 27 décembre 2017

gagnant que lui avait tendu André X..., en lui remettant en échange un billet falsifié qu'il avait préparé la veille ; qu'il n'est pas inutile de souligner l'obstination dont a fait preuve André X...

à Air France, affirmation dénuée de tout fondement alors que VFOM était rémunérée par des commissions et ne réalisait pas un bénéfice à l'occasion de la délivrance des billets de transport aérien ; qu'en

; que dès lors en déclarant par référence à l'article 3 de la Convention de Varsovie, qu'aucun billet de transport n'ayant été délivré à M.

X... ont donné leur aval à un billet à ordre d'un montant de 600 000 francs émis par la société EVA à l'ordre du Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; que cet effet de commerce n'ayant pas été payé

Y... cet ordre de mission de l'ASFO Martinique, avec des billets de train et d'avion, le retour étant fixé le 6 décembre 1993, que M.