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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a1cd580146773ecb45
11 février 1987
11 février 1987
Sur les quatres moyens réunis : Attendu que chargées par la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (S.C.P.) de la réalisation d'une section de canal, la société Billiard
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5906c
7 juillet 1987
7 juillet 1987
infirmatif attaqué (Colmar, 20 novembre 1985), que la société Locafrance a donné en crédit-bail à la société Filatures de Sélestat (Les Filatures), aux droits de laquelle se trouve la société Simon Bigart
Source officiellesoc
61372312cd58014677405031
7 mai 1998
7 mai 1998
Le Goff, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Rennes Billard Club, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56990
16 mai 1968
16 mai 1968
INGENIEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LOUIS BILLIARD, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LE 25 AVRIL 1962, A LA SUITE D'UN ATTENTAT TERRORISTE, ALORS QU'IL RENTRAIT DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210729
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Il est produit aux débats des licences de la fédération française de billard au nom de M.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44103
27 avril 1979
27 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1977), QUE JULIEN-BINARD, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT SES HERITIERS, A PRIS EN LOCATION UN TERRITOIRE
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c4756f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
AHB Textil Commerz, elle-même appelée en garantie par l'UAP ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de mettre ces défenderesses hors de cause ; Sur le pourvoi : Attendu que la société anonyme Simon Bigart
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414c7
21 novembre 1973
21 novembre 1973
QUE CELUI-CI SE MIT EN RAPPORT AVEC BELIER, GARAGISTE A ROUEN QUI RECUT LA VOITURE, QUE CE DERNIER EN INFORMA GILLIER, "COURTIER LIBRE EN AUTOMOBILE", QUE GILLIER, PAR L'INTERMEDIAIRE DE CRETON ET DE BILLARD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60406
26 mars 2026
26 mars 2026
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.344 Demandeur(s) : la société Clichy Moncey Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'association Clichy Montmartre billard
Source officielleciv3
6137217acd580146773f414f
12 juin 1991
12 juin 1991
désignation des lots précédemment numérotés A2 et A7, et des actes d'attribution, la cour d'appel a souverainement retenu que le hall d'entrée, revendiqué par les époux Z..., faisait partie du lot de Mme Bigard
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e80
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Y... les sommes de 1 048,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 104,85 euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la société Bigard aux dépens ; Dit que sur les diligences
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00822
6 mai 2009
6 mai 2009
Y... et Z..., aux droits desquels se trouve depuis le 1er janvier 1998 la SCM Hervé-Nicollet Billard Bozon ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, d'une
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f529
19 janvier 1978
19 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BILLARD AYANT DECLARE AVOIR FAIT, LE 4 MAI 1973, UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DU METRO, EN SE RENDANT DE SON DOMICILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300491
14 avril 2016
14 avril 2016
Dans l'état actuel des choses, l'activité de fabrication de billard et pire encore leur présentation dans la SALLE à usage de "showroom" paraît impossible (préjudice commercial).
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81c9
30 mars 1993
30 mars 1993
Paul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant à Poitiers, au profit de la commune de Biard, représentée
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0e1
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Arlindo A... de Jesus, demeurant tous Le Port Geniève, rue Billard, 37140 La Chapelle-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44057
20 juin 1979
20 juin 1979
CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS DE LEGRAND, ARCHITECTE, PAR UN INGENIEUR-CONSEIL ET UN GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS COMPOSE D'AUGLANS, COUSSIGNAC ET LA SOCIETE BIGEARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10226
6 mars 2019
6 mars 2019
et de l'avoir débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement fixant les limites du litige est ainsi rédigée : « depuis la rupture de nos relations commerciales avec le groupe Bigard
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed9f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
René X..., 2 / de Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., aux droits desquels se trouve la société à responsabilité limitée l'Académy Caen, nouvelle exploitante de l'Académy de Billard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00301
26 février 2008
26 février 2008
X..., titulaire du brevet français couvrant un procédé et dispositif de production d'air comprimé autonome, a assigné la société Billard en contrefaçon de ce brevet et en concurrence déloyale ; Attendu
Source officiellePage 5 sur 11
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