Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

[O] ne se soit pas arrêté au stop mais qu'en tout hypothèse, il avait manqué de vigilance en ne voyant pas un motard foncer sur lui, sans relever que M.

Morad, - Z...Arletto, - D... B...

dans un espace trop petit ; que le témoin donnait un signalement précis de l'auteur des faits : un homme européen, de corpulence forte, 1,80 m environ, cheveux bruns, portant une chemise de couleur moutarde

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée mentionne que Mme le président Moinard

X... a été engagé comme directeur par l'Assurance mutuelle des motards le 20 juillet 1987 ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement le 25 août 1989 ; Attendu que M.

collision avec la motocyclette pilotée par Gilles X... qui arrivait en sens inverse, dans son couloir normal de circulation ; que Max Y... a reconnu sa responsabilité en précisant qu'il pensait que le motard

place "une politique de rémunération qui reconnaisse l'effort des salariés sur la performance économique du site et sa capacité à adapter en permanence ses organisations pour répondre aux besoins

étaient les seuls associés et avaient la qualité de cogérants ; que cette société avait pour objet "l'animation commerciale" de magasins de vente ; que par contrats qualifiés de mandat, la société Besson

cagoulés et gantés qui ont menacé les employés avec une arme de poing et un pistolet mitrailleur, puis les ont séquestrés, avant de fuir à bord d'un véhicule Audi Quattro RS4 volé ; que, poursuivi par un motard

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° H 15-26.171 Aide juridictionnelle totale en demande

Mourad, - X...

en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Gan Aticam, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports Moraud

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des motards, dont le siège est ..., 2 / M.

[E] [M] [H], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Mutuelle des motards, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin

Besson, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.