Par ordonnance du 23 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Bastia a désigné un administrateur provisoire de l'EARL [Etablissement 1] en la personne de M. [T]. 4.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la commune de La Porta, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société BTP retraite fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

par ses compagnes ; que celles-ci ne se sont aperçues de l incident que trop tard et n'ont donc prévenu le maître-nageur, qui est intervenu rapidement, que tardivement ; qu'eu égard à l attitude des personnes

par la société Champagne Moët et Chandon, société anonyme dont le siège est 20, avenue de Champagne, 51333 Epernay Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes agées du Bassin Potassique, dont le siège est

les consorts X...) ont saisi le juge des référés d'une demande d'autorisation de faire transférer le corps dans le caveau litigieux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

[H] en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle. 3.

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes faisant partie du grand banditisme corse ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Bastide restauration, et de M.

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

d'environ 1 900 m², dit bassin de la Baie des Naufragés, entouré d'une plage délimitée par un enclos, sur lequel se trouvait une mention indiquant « baignade non surveillée ».

infirmatif attaqué D'AVOIR dit que les droits des parties sur l'immeuble indivis sont identiques ; AUX MOTIFS QU' il ressort des pièces produites que les parties, qui s'étaient mariés le [...] à Bastogne

de Sarreguemines par la SAS European Gas immatriculée au registre de commerce de Sarreguemines ; qu'or il résulte de l'analyse des écrits considérés comme diffamatoires par la partie civile que la personne

but lucratif, l'a condamnée à la peine de 60.000 euros d'amende et a ordonné à ses frais la publication de la décision par voie de presse ainsi que l'affichage aux portes des magasins Carrefour de Bassens

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 16 mars et 5 octobre 2022), le 12 mai 2010, M. [T] a conclu avec M.