et 432-7, 1°, du code pénal, et des articles 2, 186, alinéa 2, 205, 485, 496 et suivants, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 225-2 du code pénal : Sur le moyen, pris en ses

194 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 503 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

350 et 231 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-29, 222-30 (nouveaux), 331 (ancien) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation des principes régissant l'application

par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 2 , du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour reconnaître l'accusé coupable de viols aggravés

de procédure pénale, 222-7 du Code pénal, 221-6 et 121-3 du même Code, des articles 2, 13, 14, 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article

121-6, 121-7, 433-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. » 43.

222-1, 221-1, 221-2 du Code pénal 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'accusé a été déclaré coupable d'un meurtre précédé, accompagné ou suivi

, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le procès-verbal de surveillance

[F], alors « que, en vertu de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 59, VI de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 et de l'article 724 du code de procédure pénale

R. 237-3, R. 237-6, R. 237-7 et R. 237-11 du code du travail, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

348 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 du code pénal et 349

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 et 222-28, 2 , du Code pénal, 333 de l'ancien Code pénal

4, 319 du Code pénal (ancien), 112-1, 221-6, 221-8, 222-10, 132-26 du Code pénal (actuel), 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code

Le moyen est pris de la violation des articles 132-72, 221-1, 221-3, 222-7 et 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-3, 112-1 à 112-4, 131-6, 131-9, 131-10, 223-6 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de

309, 186 et 198 anciens du Code pénal, L. 222-13-7 et 10 du nouveau Code pénal, 6, 7 de la Convention européenne des droits, de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et

112-1, 222-22 et 222-31-1 du code pénal et 231 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation attaqué a condamné M.