l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Albert

à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli TP, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Alberti

aux motifs que " la cession est, dès lors, devenue pour Robert E... le moyen de fraude pour détourner au profit d'un tiers consentant et complaisant (son épouse) et au préjudice de la EARL Domaine d'Alberetto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un

Albert Salmona, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société Emavi, 2 / à la société JH diffusion, 3 / à la société Generali IARD, nouvelle dénomination de la société

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; aux motifs que rien ne démontre que la vente du véhicule d'Albert

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur plainte de X..., du chef de diffamation publique envers un

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

Z... à hauteur de 255 parts sur 500, par Albert B... à hauteur de 170 parts sur 500 et par C...

Denise, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Albert E...,

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Albatros

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, après condamnation définitive pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, a

l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès de son titulaire ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui avait prononcé l'adoption de Christilla X..., épouse Y..., par Albert

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert

du greffier (Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert