CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 résultats pour « ANDRIEU Olivier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300447

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, M. Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.

Source officielle
CC

civ3

Page 5 sur 5

← Précédent

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

GAILLARD, Jeson, Olivier, Michel, Martial, GAILLARD-ANDRIEU

SIREN 944855543Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

05/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

ANDRIEU Espaces Verts, DOLBEC, Olivier,, Joseph,, Louis, Olivier, Joseph, Louis

SIREN 939842654Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Cession sous acte authentique en date du 03/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue du Docteur Voranger 76420 Bihorel

25/03/2025

Voir →

Créations

ANDRIEU, Olivier

SIREN 399557453Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

25/10/2024

Voir →

Procédures collectives

LOISEAU, ANDRIEU, Olivier, Annabelle, épouse LOISEAU

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00020

01/03/2024

Voir →

Ventes et cessions

ABONDANCE, ANDRIEU, Olivier

SIREN 948552567Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte sous seing privé du 24/02/2023 enregistré au SPFE de Strasbourg le 07/03/2023 dossier 2023 00013455 référence 6704P61 2023 A 01291 Adresse du vendeur : M. Olivier ANDRIEU demeurant 3 rue des Châteaux 67140 HEILIGENSTEIN Acte en date du 24/02/2023 enregistré au SPFE de Strasbourg le 07/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00013455 référence 6704P61 2023 A 01291 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue des Châteaux 67140 Heiligenstein

21/03/2023

Voir →

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Olivier I..., domiciliés tous trois Notre Dame, [...] [...] , 15°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A..., conseiller rapporteur, Mme Olivier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Olivier, - YD... Ginette, - YE... François, - YF... Jacqueline, - YG... YH... Walter, - YI... Raphaël, - YJ... YK... YL... YM... Jeannine, - YN...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O... fait plaider sa relaxe, qu'il a un statut d'exploitant agricole étant le propriétaire de 250 oliviers ; "alors que la prescription de l'action publique, qui est de trois ans en matière délictuelle

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

. ; "aux motifs que les trois prévenus appelants soutiennent que les faits antérieurs au 29 septembre 1989 seraient prescrits ; que pour écarter ce moyen, les premiers juges ont, à juste titre, retenu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Anthony Z... est en couple avec Olivia A..., mère de ses trois enfants, mais aussi soeur de Billy A... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Olivier H... ne sont ni antérieurs ni concomitants aux détournements et ne peuvent, dès lors, s'analyser en actes de complicité ; qu'il en est de même concernant les prélèvements de fonds effectués par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Olivier A..., son régisseur depuis de nombreuses années et de le remplacer par du personnel placé par lui, puis évoquant auprès de Mme D... un prétendu détournement de 800 000 euros commis par son employé

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

° 3 : copie en 8 feuillets du résultat de la consultation du fichier informatisé "ADONIS", (accès aux données du dossier fiscal) interne à la Direction générale des impôts, édité le 24 mai 2006 par Olivier

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

° 3 : copie en 8 feuillets du résultat de la consultation du fichier informatisé "ADONIS", (accès aux données du dossier fiscal) interne à la Direction générale des impôts, édité le 24 mai 2006 par Olivier

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

° 3 : copie en 8 feuillets du résultat de la consultation du fichier informatisé "Adonis", (Accès aux Données du dossier fiscal) interne à la Direction Générale des Impôts, édité le 24 mai 2006 par Olivier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier