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BODACC 1496

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

LOISEAU, ANDRIEU, Olivier, Annabelle, épouse LOISEAU

Publié le

1 mars 2024

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Référence de publication

Bodacc A n° 20240043 du 01/03/2024, annonce n° 1496

Ville / CP

Mouchamps 85640

Département

Vendée

Région

Pays de la Loire

Personne physique

Activité

non précisée

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2024-02-15

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00020

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA