Alberto, - D...

du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève que les propositions personnelles de reclassement adressées préalablement aux licenciements et refusées par chacun des salariés portaient sur tous

aucun des prévenus n'y a prétendu pour lui-même, cette attribution aurait pu l'être au profit d'une collègue présentée comme étant en difficulté (Mme [L]) avec qui Mme [F] aurait d'ailleurs eu une altercation

poste disponible dans le groupe, ce qui laisse dubitatif compte tenu de la dimension mondiale de ce dernier et prive lesdites mesures de pertinence ; qu'ensuite, le recours au cabinet de placement Altédia

traumatique à la suite des faits, ainsi qu'un fort sentiment de culpabilité ; que l'expert psychiatre concluait qu'elle souffrait au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

(les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

circonstance que le meurtre a été commis avec préméditation ; "aux motifs, qu'Italo Z... prétendait avoir frappé sans viser, et n'avoir pas eu l'intention de tuer ; que le seul témoin direct de l'altercation

X... jusqu'à l'âge de 65 ans, ses locaux et tous moyens nécessaires pour lui permettre l'exercice de son activité de chirurgien ; qu'il était prévu à l'article 13 du contrat que la clinique pourrait y

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

service d'entretien, chargé de pourvoir aux réparations en cas de panne sur les chantiers ; que le 30 juin 1989, vers 19 heures, il se tenait normalement à l'atelier central de l'usine, disponible pour tous

version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse du prévenu, qui nie avoir porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation

l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'à la suite de l'altercation

Capitaine X..., il y avait une littérature éblouissante, un courage politique et physique, une éthique de la justice, une conception exigeante de la liberté, d'abord pour l'autre, et un consentement à l'altérité

alors, d'une part, que la Cour ne pouvait tout à la fois constater que le supplément d'information permettait d'éclaircir des points de détail et que le policier et le gérant d'un bar voisin avaient tous

abusif de considérer qu'il s'agirait de traces de coups reçus ; que, par ailleurs, les trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous

. ; "aux motifs que, aucune pièce du dossier ne permet d'imputer à l'un plutôt qu'à l'autre la responsabilité de l'altercation, aucun témoin n'ayant été entendu lors de l'enquête et les témoignages

grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement le déboutant de ses demandes, alors, selon le moyen, que les décisions de la juridiction pénale ont, au civil, l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous