Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Gilbert Z..., 4 / Mme Françoise, Colette F... épouse Le Tallec, demeurant ensemble ...

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Le Tallec, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., A..., E..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Taieb, demeurant ... (19e), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1984 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Taïeb, contre, d'une part, l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 23 avril 1991, qui, pour violences volontaires avec préméditation, a condamné Moncef Y... à 4 ans d'emprisonnement

Ben Tayeb, assuré auprès de la compagnie Assurances mutuelles de France, a été reconnu responsable, a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours desquelles des quantités importantes de concentrés

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Le Tallec, rapporteur, MM. Perdriau, Hatoux, Cordier, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., B..., F..., G..., X..., D... E..., M. H..., Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.