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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808
27 mars 2019
27 mars 2019
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05561
3 novembre 2016
3 novembre 2016
du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE, autrement composée ; Ainsi jugé
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00400
5 février 2020
5 février 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00397
5 février 2020
5 février 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00398
5 février 2020
5 février 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02208
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00559
31 mars 2021
31 mars 2021
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01565
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00805
24 mai 2023
24 mai 2023
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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61372571cd5801467741dc58
22 février 1995
22 février 1995
du Code de procédure pénale, de l'arrêté du 14 mai 1990, ensemble du principe général de la proportionnalité des peines ; Attendu que, d'une part, Jean-Pierre Chevaucher n'a pas soulevé devant le tribunal
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00252
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00201
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06018
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[B] ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00254
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00331
10 février 2021
10 février 2021
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01494
10 novembre 2021
10 novembre 2021
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00355
16 février 2022
16 février 2022
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01575
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Valat, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01576
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Valat, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00505
20 mars 2024
20 mars 2024
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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