X..., 2 / Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X..., au motif que celui-ci a déposé une demande de prêt de consolidation devant la Commission d'indemnisation des rapatriés, alors que, selon le moyen, la juridiction valablement saisie par le créancier

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2013 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Serres immobilier, société à responsabilité

saisie immobilière qui a abouti à l'adjudication de ce bien aux époux Y... par jugement du 26 octobre 2001 ; que postérieurement à ce jugement, ils ont déposé une demande d'aide au désendettement des rapatriés

Faits et procédure 1. Par arrêt n° 207 F-B du 2 mars 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

X... une somme au titre de ses frais de rapatriement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sofreco faisait

Faits et procédure 1.

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

22-11.355 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Proxyme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de Mondial assistance à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

X... a été expatrié le 5 septembre 1994 pour assurer, pour une durée de trois ans, la direction de l'agence de cette banque au Caire ; qu'il a été rapatrié en septembre 1996 pour exercer des fonctions

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Mme [L] est née à Leninakan (République socialiste soviétique d'Arménie) le 27 septembre 1968.

B+R Pourvoi n° T 21-15.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 21JUILLET 2023 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 3 - Sur le pourvoi n° F 02-20.621 formé par : 1 / la société anonyme Elf Aquitaine, en cassation

Faits et procédure 1.