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11 529 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) contrat d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242dcd5801467741338b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

moyen du pourvoi principal pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Boccard et l'Auxiliaire mutuelle font grief à l'arrêt attaqué

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

été Peltier, qui a formé une demande en garantiec/M. Y

613723d3cd5801467740eaa5

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 2000), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié et le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00151

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00857

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

susvisés ; Et sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00670

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00902

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

H... et L... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

et le texte susvisés ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01268

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société Idverde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100079

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de la société Infineon, sur le premier moyen des pourvois incidents de la société Asteel sur les pourvois n° T 22-21.862 et V 22-21.864

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f942e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, si, comme il est constaté par l'arrêt attaqué, la C.P.V.S. n'a pas

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CC

soc

61372451cd5801467741483c

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

le moyen : 1 / que ne relèvent du champ de cette convention que les entreprises qui ont pour activité principale le façonnage et le conditionnement à façon des produits pharmaceutiques ; que la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

et sur le deuxième moyen réunis du pourvoi principal de l'employeur, qui sont recevables : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le principe d'égalité de traitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Source officielle