et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait exposé, d'une part, que la réalisation de l'hôtel-restaurant dénommé "Le Sabran", qui répondait aux besoins

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 1998, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné chacun des deux premiers à 200 000

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Y... a été adoptée à l'unanimité la résolution autorisant la coopérative d'approvisionnement agricole de la région d'Objat à acheter ces actions restantes pendant 5 années tous pouvoirs étant donnés au

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Rennes, 3 novembre 1999) que la société Le bistrot d'Anne (la société) a conclu le 26 février 1991 avec la BNP bail un contrat de crédit bail portant sur

, des engins de construction entreposés et une palissade bétonnée particulièrement inesthétique, sans prendre en considération l'environnement rural des propriétés, lequel avait décidé les exposants à

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires pour les années 2010 à 2014, outre congés payés afférents, d'une indemnité pour travail dissimulé

de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la juridiction les décisions prises ; que si I'article R. 123-7 du même code prévoit que, selon les besoins

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie

et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Golf club Saint Ange et de Mme Y... ; les condamne, ensemble, à payer à la société Saint Ange

relaxé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance commis au préjudice, d'une part, d'Anne

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2016), que par contrats du 2 février 2007, la société Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication de pièces de béton

2007 ; qu'ainsi, et sans qu'il soit besoin de recourir à un supplément d'information, il est suffisamment avéré que MM.

cessation de paiement doit être fixé ; qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que Raymond Z... a fait tenir une comptabilité fictive (c'est-à-dire non probante et non sincère) au cours des années

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

d'être fixée au sol en l'absence de vent ce jour-là, et qu'il avait lui-même désigné les emplacements des attractions de la même façon que l'année passée ; que c'est donc sciemment qu'il a fait placer

prise en charge au service de réanimation de l'hôpital Necker jusqu'au 7 juin 2004) ; qu'ainsi elle était connue du personnel médical ; que ses antécédents récents et sa dépression depuis plusieurs années

administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Madame Anne-Marie