des affaires de sécurité sociale dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre déposée au secrétariat TASS

est totalement supprimé ; - les conditions dans lesquelles doivent être engagées la négociation annuelle obligatoire prévue par l'article L. 2242-8 du code du travail ; QUE la cour constate, avec le TASS

F... a saisi le TASS des Vosges le 15 décembre 2012 ; qu'à la date à laquelle la procédure de licenciement a été engagée, le 28 mars 2013, aucune décision définitive de refus de l'accident au titre de

soutien de cette affirmation, il produisait en justice diverses preuves dont une facture, établie au nom des époux F..., pour l'abattage de la pinède et l'attestation d'un témoin rapportant la présence de tas

procédure collective, que la CMSA a valablement produit sa créance entre les mains du mandataire judiciaire, et que ce dernier a été appelé dans la présente procédure en appel du jugement susvisé du TASS

NAO, avec les DSC, tous les litiges syndicaux, les délits d'entrave, les grèves, les divers contentieux : relations avocats et conseils de la société (40), CPH, gestion des bureaux de conciliation, TASS

PARC RESIDENTIEL DU LAC DE CADEUIL d'avoir créé une zone de baignade non autorisée qui empiétait sur sa propriété, de sous-louer deux parcelles non incluses dans le bail, d'avoir déversé un important tas

madame X... avait exposé que le premier arrêt de travail en date du 27 juin 2011 avait fait l'objet d'une décision de refus de prise en charge par la CPAM en date du 25 juillet 2011 (cf. saisine du Tass

Vincent à la CPCAM, sera rejetée, cette procédure n'ayant aucun lien de connexité avec celle en cours devant le TASS ; qu'en conséquence, eu égard à l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la Caisse

-un pistolet "electrochoc" Taser sans numéro a été découvert dans la chambre à gauche ; dès lors, prenons attache avec Mme B..., magistrat de permanence au tribunal de grande instance de Nice, à 17 h 40

fonctionnement de la machine, de sa « prise en main », ait été effectuée (D111) ; que Daoud X... qui avait uniquement une qualification d'électro-technicien et qui s'était auparavant, formé au hasard, « sur le tas

TASS de Paris 27 février 2014 FONDATION LEOPOLD BELLAN CI STIF.

X... se promène partout dans l'atelier dalle, il regarde tout et pose des tas de questions aux techniciens et personne n'ose lui redire vos consignes.

, concernant le bâtiment, il ne s'est pas assuré de la réalisation des drains avant remblaiement, alors qu'un système de drainage aurait contribué à empêcher l'apparition des désordres (lézardes, tassements

préconisations du médecin du travail à la suite des différents arrêts de travail de Madame Dahbia Y..., à son retour à mi-temps thérapeutique le 4 juin 2008, elle a été affectée pour débarrasser des petites tasses

W..., ingénieur, qui constatait « un léger tassement des paillasses et des paliers en béton armé, suite au flambement d'une cloison transversale », et précisait que « la mise ne place de l'étaiement général

refusant d'indemniser son assurée, Mme O..., au motif que les désordres avaient pour origine une cause extérieure, à savoir la modification du système de drainage, alors que son expert avait retenu les tassements

qui concerne le parking Hôtel de Ville, que des dégradations sont apparues sur la voirie au niveau de la limite d'emprise du parking souterrain, que ces désordres sont vraisemblablement dus à des tassements