compte de la société Philips (pièces 24 A à 24 D) ; que ce contrat n° 96002 mentionne que le réalisateur est Jean-Pierre Z..., le directeur de production est PAC et que le représentant de PAC LTD est Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et délivrance d'une

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

régularisation de sa situation ; que, dès lors, le tribunal d'instance, ayant précisément admis le bien-fondé de sa prétention, ne pouvait se borner à déclarer que le remboursement des frais par la banque allait

chefs de violation du secret de l'enquête et de l'instruction et de recel de ce délit ; "aux motifs que "l'acte accompli par l'officier de police judiciaire était prescrit par une simple note qui allait

première en deuxième division à l'issue de la saison 1987-1988, l'équipe du club se retrouvait au mois de novembre 1988 dans une situation catastrophique au point que ses résultats laissaient penser qu'il allait

juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau d'un barreau français est obligatoire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; qu'en jugeant qu'il n'en allait

à l'arrêt d'avoir admis la production de l'URSSAF au passif de sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la période couverte par les cotisations réclamées allait

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1063 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1074 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Alain Y... qui a immédiatement cherché à contacter par téléphone les proches concernés ; qu'au regard des courriers produits, M.

financiers, administratifs et techniques, que cela se dégage des nombreux témoignages d'anciens salariés qui ont précisé qu'aucune décision n'était prise sans son accord et qu'il était inconcevable que Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alloin, société anonyme, dont le siège est ...,

Didier et Alain X... et de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de MM.

Alain X... pour financer l'acquisition des parts sociales de l'EARL Y... ; que les époux Robert X...

Alain, - Y... Noëlle, épouse SAUVAGE, - F... Michel, - Z...

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Alain

a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain