la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, d'une part que la rémunération variable du salarié avait parfois

Y... n'était produite tout en se fondant, pour déduire la relation de travail salariée entre ces derniers, sur divers devis et factures relatifs à des prestations concernant la villa établis parfois au

[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation

compétences ; que les fautes graves et répétées commises par lui, qui s'est acharné " au-delà du raisonnable", pour des raisons au demeurant difficilement explicables, à utiliser à cinq reprises, parfois

ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs que la question de l'information du procureur de la République, par les enquêteurs, des placements en garde à vue, a évolué de façon importante et parfois

taire son nom ; et que si l'idée lui était venue de dénoncer mensongèrement un tiers, il n'aurait certainement pas choisi un ami d'enfance qu'il rejoignait régulièrement dans des bars, et qui venait parfois

intéressant de noter, à ce point de vue, l'observation faite par la circulaire d'application n° 93-23 datée du 4 octobre 1993 du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle: " Il est parfois

Soliman Y... situés ..., dans les locaux professionnels de la SARL Les Maîtres Parfumeurs situés 180 quai de Grenelle à Paris, dans les locaux privés de M. et/ou Mme Z... et/ou de M.

Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax Company Establishment, de la société K-Seven Ltd. et de M. et/ ou Mme.

dresser les bilans de ses clients ; qu'il s'agit bien là de manière évidente de tenue de comptabilité, ouvertures, centralisations et dans les rapports de la clientèle, de surveillance exercée même parfois

procédure d'instruction italienne ne respectant pas les garanties les plus fondamentales des droits de la défense puisque notamment, le cours de l'instruction demeure totalement secret durant des périodes parfois

judiciaire, en soulignant, en outre, que d'autres personnes mises en examen avaient été remises en liberté et que ceux qui étaient restés en détention se trouvaient tous dans le même établissement et parfois

entre le début juillet 1997 et le 28 septembre 1997, s'est adonné à un trafic d'héroïne de grande ampleur dans le but, selon ses dires, de financer sa propre consommation ; que Kamel B..., qui était parfois

leur absence; qu'en l'espèce où elle s'est bornée à faire état d'éléments dont certains étaient propres à faire douter de la véracité des déclarations de la prétendue victime tandis que d'autres - parfois

X... des faits (avoir commercialisé des produits Sofronor auprès d'une clientèle autre que des particuliers, avoir changé le conditionnement de produits sans l'accord de sa direction, avoir parfois utilisé

circonstanciées de Rose Marie Y... à l'encontre du prévenu en révélant qu'il avait eu des gestes déplacés non seulement envers elle mais aussi envers sa soeur Noëlle dans les circonstances assez proches parfois

judiciaire, en soulignant en outre que d'autres personnes mises en examen avaient été remises en liberté et que ceux qui étaient restés en détention se trouvaient tous dans le même établissement et parfois

libéralité consentie sur les fonds ainsi perçus, la Cour, qui tout en constatant elle-même que Germaine Mussier avait à plusieurs reprises consenti diverses libéralités à des tiers qu'il lui arrivait parfois