jusqu'à l'année 2007 une prime qualifiée par l'employeur de « prime de fin d'année » ; qu'en affirmant que les appelants ne versaient aucune pièce de nature à établir qu'ils percevaient antérieurement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS NOUVELLES DU CIMENT ARME (SANCA) QUI EXPLOITAIT A LE BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-DOME) UNE USINE FABRIQUANT DES OBJETS EN BETON A, EN 1980, OUVERT

Bernard X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...]               

d'Alexandra Z... depuis leur adolescence, déclarait que c'était sa soeur qui avait d'abord reçu les confidences d'Alexandra sur l'agression dont elle avait été victime, sans détail cependant ; que des années

, que le client français Zalkin réglait ses factures au fur et à mesure des livraisons et que ceux-ci figuraient néanmoins dans un compte client présentant un solde débiteur au 31 décembre de chaque année

Patrick J..., qui était à l'époque du contrat allégué par la Sarl BACC le gérant de la Sas François Daumale, de sorte qu'ils n'avaient nul besoin d'un intermédiaire pour conclure un contrat de partenariat

extrêmement partielle- de quelques objets de la succession avait été précisément de dégager des liquidités permettant de faire face, immédiatement, à la première demande et au fur et à mesure que le besoin

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de toute prorogation expresse ou tacite de sa durée, la société est dissoute par l'arrivée de son terme, sa personnalité morale ne subsistant que pour les besoins

de sa famille et énonce qu'elle n'est pas recevable à se prévaloir de deux rapports d'enquête privée, réalisés « sur le mandat de la famille de Mme Laura-Ann Y... » par le Cabinet Graham Dooley detectus

René Y..., demeurant Résidence Saint Antoine, Bât A, Porte 5, 83990 Saint-Tropez, 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 3 / de M.

; qu'elle indique notamment en page 7 de cette note : "Dans ce contexte, la société Plan Objet propose de poursuivre ses relations avec la CELDA sur de nouvelles bases contractuelles exprimant des besoins

Z... de A... et de Mme Anne Z... de A..., ces dernières, ainsi que la société, ont assigné M.

Les maisons de type Balancy, spécifiques des années 1970, ont été conçues pour satisfaire le besoin de maisons individuelles clés en main à coût modéré de cette époque.

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Anne, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant si besoin

A... auraient été alors consacrés dans une plus large mesure à ses besoins et à ceux du ménage ; que, cependant, ainsi que le soutiennent avec pertinence Christian X... et la Compagnie, si l'on considère

K... de primes de fin d'année litigieuses ; qu'en se bornant à retenir que, dans ces conditions, le doute devait bénéficier à M.

Jacques X... et Mme Anne-Marie Y... de leur action à l'encontre de M.