5.682,56 euros au titre des arrérages de la pension d'invalidité indûment perçus du 1er janvier 2009 au 31 mai 2011 ; Aux motifs qu'à l'appui de son appel, la CRAMIF fait essentiellement valoir que le TASS

compter de la notification » ; qu'il y a lieu de constater que la société Regicom a été destinataire de la notification de la décision du 13 février 2013 par lettre recommandée envoyée par le greffe du TASS

chargé d'établir le lien direct entre le travail habituel de la victime et l'affection présentée ; que si l'avis du CRRMP s'impose à la caisse, la victime comme l'employeur peuvent le contester devant le TASS

continuation de l'entreprise ; que par ordonnance rendue postérieurement, le juge commissaire ordonnait le sursis à statuer sur l'admission de la créance de la caisse en raison de l'affaire pendante devant le TASS

« après avoir entendu le service de prévention de la CARSAT, lu les éléments obtenus auprès du médecin du travail, le CRRMP a tout d'abord étudié l'ensemble des documents versés lors de la séance du TASS

Je l'ai posée sur un tas de papiers sur le bureau. J'ai enflammé un carton emballé de plastique sur l'étagère… c'est la plus belle connerie que j'ai jamais pu faire.

contestation, se borne à analyser le contenu du prétendu courrier sans viser la moindre circonstance relative à son expédition et à sa réception ; qu'en statuant de la sorte pour infirmer le jugement du TASS

, troisièmement, pour pouvoir prescrire, il faut une possession non équivoque ; qu'en opposant aux consorts [M] la circonstance qu'ils n'auraient pas proteste lorsque les consorts [I] ont installe un tas

Z... expliquait également qu'en présence de fondations inadaptées, les tassements et différentiels dus aux mouvements alternatifs, variables et saisonniers des sols au gré des variations hydriques, conduisaient

On peut donc s'interroger sur les tassements qui résulteront de cette surcharge car il est évident qu'en cas de tassement, les murs mitoyens risquent d'être entraînés, avec des conséquences

carrelages dont le caractère évolutif est parfaitement établi au vu du rapport d'expertise et des photos examinées par l'expert judiciaire après qu'il ait lui-même constaté sur place l'existence de tassement

2006 à 340 645 k€ en 2007 et 2008), l'ensemble de ses résultats s'expliquant par l'effondrement du marché de l'imprimerie en Europe et en France, où depuis la décennie 2000, le chiffre d'affaires s'est tassé

ces désordres sont d'abord la conséquence d'un vice grave de construction qui compromet la solidité de l'ouvrage et entraînera à terme une impropriété à destination ; qu'ils sont la résultante du tassement

l'affaissement au centre du salon et mesuré la flèche qui est de 4,5 cm ; qu'il a indiqué qu'il était sans doute très ancien, dû à la mauvaise qualité du remblai d'origine et à une insuffisance de tassement

Localité 1], du 25 au 27 novembre 2009 ; que contrairement aux affirmations péremptoires de M. et Mme [R] sur ce point, leur immeuble n'était nullement avant ce sinistre, affecté que par « un léger tassement

octobre 2015, rappelant les antécédents d'état dépressif chronique, à savoir une défenestration à l'âge de 27 ans au cours d'un divorce, et de polytraumatisme avec traumatisme thoracique, fracture tassement

vers les poutres de l'auvent ; que l'expert de la société Gadelan a constaté que ces fissures avaient tendance à évoluer et n'étaient pas stables ; que selon lui, elles seraient la conséquence d'un tassement

Notre recommandation en la matière serait de décomposer le projet de telle façon que :- le mur soit monté en priorité de façon à contenir le tassement du remblai,- traiter les réseaux,- procéder aux aménagements