termes du courrier adressé le 27 avril 1979 par Y... à X..., et dans lequel il faisait état "d'un problème de trésorerie... de plus en plus délicat", et de son étonnement devant des bilans qui étaient mauvais

foi jusqu'à preuve du contraire ; l'infraction a été constatée dans les formes légales par un agent de police judiciaire usant d'un cinémomètre dont il n'est prouvé ni même allégué qu'il était en mauvais

C... affirment avoir entendu Didier Y... reconnaître au téléphone devant X... qu'il avait eu un mauvais comportement avec elle quelques jours auparavant, expliquant " avoir pété les plombs " et s'inquiétant

. ; qu'enfin, il n'a pu être procédé à une recherche de sperme sur les lingettes uniquement en raison du mauvais état des scellés ; que ce viol résulte des aveux circonstanciés et réitérés du mis en cause

trouvaient en sa compagnie dans la Golf et disposaient d'armes ; que Bruno Y... a produit des documents justifiant son comportement ; qu'enfin, la forte alcoolémie de Pascal X... lors des faits et le mauvais

X... était salarié de l'employeur, et que le rédacteur du rapport "ne s'était pas entouré de précautions oratoires" et avait "vigoureusement dénoncé ce qu'il jugeait mauvais" ; qu'ainsi la cour d'appel

effectivement une telle protection, la cour d'appel de renvoi a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; et alors, enfin, subsidiairement, que l'employeur avait invoqué la connaissance du mauvais

de l'article 1142 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Monarch avait fait valoir que l'évaporation des vins et alcools stockés avant distillation était sans lien de causalité avec le mauvais

faisant assumer la responsabilité de toutes les difficultés rencontrées à Papeete, identiques à celles de Nouméa, alors que l'employeur doit assumer l'entière responsabilité de son choix s'il a été mauvais

notre entretien du 20 décembre 1994, nous vous informons que nous sommes contraints de nous séparer de vos services pour le motif économique suivant après exposé de l état économique de notre société (mauvais

C... soulignait dans ses conclusions que l'accident avait également pour cause le mauvais état du système de freinage ; qu'à l'appui de cette affirmation, il produisait la déposition de M.

dont ce dernier pourrait être titulaire contre le fournisseur, le devoir de faire valoir dans les délais impartis notamment les droits nés de la garantie des vices (cas de vices, défauts, anomalies ou mauvais

Code civil ; 2 ) qu'en émettant l'hypothèse selon laquelle la ruine de l'immeuble n'"aurait" son origine que dans le cas fortuit de la survenance du cyclone, tout en n'excluant pas expressément le mauvais

objectif lui avait été fixé la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail et violé l'article 1134 du Code civil ; alors qu'en outre, lorsque le licenciement est prononcé pour cause personnelle de mauvais

insuffisance de résultats, puisque cette insuffisance de résultats était avérée et qu'elle constituait dès lors une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les mauvais

pour une commande Jegnew Bleach, des retards et non-conformité de mesures sur les commandes Chonocit et Shosulip en mai 2014", l'arrêt attaqué retient que "malgré une amélioration certaine de ces très mauvais

l'espèce, les exposants faisaient valoir que le cessionnaire des actions de la société Stop Transport avait manqué au devoir d'exécuter le contrat de bonne foi pour avoir invoqué la garantie de passif à mauvais

et consécutivement privé sa décision, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale, en violation de l'article 696-15 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'interdiction des mauvais