AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205
8 février 2017
8 février 2017
produits exploités par la société Sicis, à savoir des "meubles et des lampes", "des luminaires et diverses pièces de mobilier, au rang desquelles des fauteuils et sofas recouverts de tissu
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KGLG TISSUS
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cr
61372675cd58014677425b80
21 février 2001
21 février 2001
, puisque Mustapha X... a formellement affirmé n'avoir jamais vu du tissu en gros entreposé au domicile de son père ; que la participation d'Habib Z... est également confirmée par les propos de Jean-Marc
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