Z..., pas plus que son directeur de publication M.

X... a été licencié pour motif économique le 29 mars 1999 dans le cadre du plan social arrêté le 19 mai 1998 au sein de la société Vandame pâtisserie (VPSA) ; qu'ayant perçu l'indemnité de reclassement

article 1er la coopérative comme étant une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme

à la société Fécamp distribution, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 2012), que M.

France, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société'', ce qui incluait nécessairement le pouvoir d'effectuer un paiement, fût-ce sous la forme d'une cession de créance, la cour d'appel

l'opposant : 1°/ à la société Itep-Algeei-46, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Itep-Algeei-46 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X...a été engagée à compter du 2 mai 1997 par la société coopérative ouvrière de production Les Compagnons menuisiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2007), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 5 novembre 2003, pourvoi n° K 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bretagne de Plérin, société coopérative

, DU 17 MARS 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-23.683 contre l'ordonnance rendue le 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Sécafi Alpha et Sécafi Alpha conseils ont signé le 4

Coopérative groupements d'achats des Centres Leclerc SC Galec la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société Industrielle du logement Flandres-Artois (IDL), société anonyme dont le siège social est ...

cadres de la filiale française, la société Schlecker France, vont s'associer au sein de la société 3MP pour créer, avec la société Portex et la coopérative Le Mistral, la société UP Sud SNC (ou U Proximité

X... employé depuis 1993 comme technicien de laboratoire plasturgie par la société Coflexip aux droits de laquelle se trouve la société Flexi France ( la société) , titulaire de plusieurs mandats représentatifs