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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61405

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61173

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[X] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60512

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [B] [C] épouse [X], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50743

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société LD, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3),

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61231

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 22

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61230

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 22

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61222

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60522

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Agediss, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60820

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60411

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

construction rationalisés (ACOR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60309

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61225

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60567

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61589

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61164

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61229

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61224

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61223

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61170

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60716

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Source officielle

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