n'engage sa responsabilité à l'égard du sous-traitant, faute d'avoir mis l'entrepreneur principal en demeure d'avoir à faire agréer son sous-traitant, qu'à la condition d'avoir eu connaissance, préalablement

dans la réalisation des travaux engageant sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le quatrième moyen du pourvoi C 99-18.016, ci-après annexé

extracontractuelle qu'elle encourait à l'égard des tiers, que dans la limite de ses obligations contractuelles à l'égard de la société UMAI, entrepreneur principal ; qu'elle faisait valoir que la commande

, même en cas de silence de ce dernier, et doit notamment, à cet égard, se soucier de la destination de l'ouvrage ; Qu'en l'espèce, pour débouter l'exposante de ses demandes tendant à mettre en cause la

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 juin 2001), que la société Effort rémois (ER), maître de l'ouvrage

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur action fondée sur la responsabilité délictuelle de la société Axa, alors : « 1°/ que l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivre une attestation

», cependant que la mise en oeuvre de la responsabilité du maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas exigé de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution, n'est pas subordonnée à une validation

cour d'appel, en décidant que les parties avaient valablement transigé, de sorte que la responsabilité du maître d'oeuvre ne pouvait plus être recherchée par le maître de l'ouvrage, a violé les textes

et l'architecte, qu'il était donc contradictoire à l'égard de ce constructeur tenu à garantie et marquait la volonté du maître de l'ouvrage de réceptionner celui-ci ; qu'en décidant néanmoins qu'il

exécuter une solution notoirement inadaptée, fût-ce sur instructions du maître de l'ouvrage, ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité encourue sur le fondement de l'article 1792 du code civil à l'égard

contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage est engagée en cas de faute du sous-traitant ; que la faute doit avoir contribué de façon immédiate et directe à la production

Y... et les consorts B... devaient réparation totale à l'égard du maître de l'ouvrage en raison de leur défaut de surveillance des travaux, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef,

qui confie la réalisation de la tranche conditionnelle du marché de travaux à une société tierce engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du titulaire du marché et doit indemnisation à celui-ci

X... et que ce dernier ne participait qu'à des travaux relevant de la seule gestion entretien de l'aéroport sous la responsabilité directe de la Chambre de commerce et d'industrie possédante des ouvrages

la responsabilité de la société Atland développement, venant aux droits de la SCI [Localité 17] Croix Nivert, société de construction-vente, maître de l'ouvrage, de toute responsabilité des désordres

à l'égard du propriétaire des équipements, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 6 / que le sous-traitant, qui n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage, n'est pas tenu

des intervenants en cas d'endommagement de réseaux enterrés survenu à l'occasion de travaux de construction ; qu'elle expliquait à cet égard que ces dispositions excluaient que les éventuelles responsabilités

qu'elle a construit ou fait construire, est réputé constructeur de l'ouvrage ; que toutefois, n'a pas cette qualité à l'égard d'un tiers acquéreur le maître de l'ouvrage qui, pour son compte personnel