Par jugement du 13 mars 2024, le tribunal de l'application des peines a rejeté la demande de libération conditionnelle présentée par M.

[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 juin 2020, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine.

[C] et confirmé la décision du juge de l'application des peines du 19 décembre 2019, alors « que l'appel des ordonnances du juge de l'application des peines concernant une réduction de peine

Par jugement du 19 décembre 2019, le tribunal de l'application des peines d'Evreux a rejeté cette demande, et fixé à dix-huit mois le délai pendant lequel l'intéressé ne serait pas recevable à en former

[K] et confirmé la décision du juge de l'application des peines du 20 mai 2020, alors « que l'appel des ordonnances du juge de l'application des peines concernant une réduction de peine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par un jugement du 3 octobre 2019, le tribunal de l'application des peines de Paris a admis M.

d'une requête aux fins de placement du condamné sous surveillance judiciaire en application des articles 723-29 et suivants du code de procédure pénale, la date de fin de peine étant fixée au 9 mars 2016

Le juge de l'application des peines par ordonnance, du 6 juillet 2023, a ordonné le retrait de quarante jours de crédit de réduction de peine sur la période de détention du 15 mars 2021 au 15 mars 2022

des peines qui, saisi du seul appel du condamné, infirme l'ordonnance du juge de l'application des peines lui ayant accordé une réduction supplémentaire de peine et dit que sa situation ne justifiait

Le juge de l'application des peines par ordonnance du 6 juillet 2023, a ordonné le retrait de vingt jours de crédit de réduction de peine à l'encontre de M.

définitif en date du 3 décembre 1993, les prévenus ont déjà été déclarés coupables ; que les premiers juges ne pouvaient ainsi, dans le jugement dont appel statuant après ajournement sur la seule peine

du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Limoges, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour, en date du 7 novembre 2017, qui a prononcé sur la requête

de chose jugée ; "alors que, premièrement, il résulte des énonciations de l'arrêt du 18 mai 2004 que le rejet de la demande de confusion de peine a été prononcé " en l'état " ; que la décision ainsi

Il est reproché à l'arrêt attaqué statuant par décision à notifier, en dernier ressort, d'avoir infirmé le jugement du juge de l'application des peines de Tarbes et rejeté la demande d'aménagement de peine

Par ordonnance du 14 mars 2023, notifiée le 22 mai 2023 à l'intéressé, le juge de l'application des peines a octroyé quinze jours de réduction de peine supplémentaire à M.

au juge de l'application des peines mandant et à obtenir sa mise en liberté. 7.

Les juridictions de l'application des peines, saisies de réquisitions écrites du procureur de la République tendant au placement sous surveillance judiciaire d'un condamné à une peine privative de liberté

E... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 2019 qui a infirmé le jugement du juge de l'application des peines, compétent en matière de