Civ. 2002) ou encore que la demande de rétablissement de l'affaire après radiation ne constitue pas, à elle seule, une diligence interruptive (Civ. 2, 20 Avril 1983, Bull. civ.

de procédure civile ; Vu les observations en défense produites les 21 mai 2008 et 10 septembre 2008 par lesquelles la SCP Delaporte, Briard et Trichet sollicite la réinscription de l'instance au rôle

Après avoir été appelée à l'audience pour être plaidée, l'affaire a été radiée le 25 mai 2016 faute de diligences des parties. 3.

après le dépôt du rapport. 5.

Z... aurait-il "réhabilité" la gestapo « en laissant sous-entendre qu'elle a joué un rôle protecteur de la population » (arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 février 2012 ayant condamné M.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société BTSG, prise en la personne de M.

Z... a demandé, le 29 octobre 2008, l'annulation du congé ; que le tribunal paritaire des baux ruraux a radié l'affaire du rôle le 31 mars 2010 alors que les parties avaient sollicité un sursis à statuer

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [C] [M], devenue majeure, de sa reprise d'instance en son nom. 2.

, alors, selon le moyen, que la décision qui prononce la radiation peut subordonner la reprise de la procédure à l'accomplissement de diligences mises expressément à la charge des parties ; que constitue

de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Par ordonnance du 15 avril 2021, le délégué du premier président a ordonné la radiation du rôle de la Cour du pourvoi enregistré sous

Il s'en déduit qu'elle est dans l'incapacité de payer la totalité de la somme due, de sorte que la radiation du rôle aurait des conséquences manifestement excessives en empêchant son accès au juge de cassation

Le bureau de jugement a rendu, le 22 février 2017, une décision de radiation, mentionnant dans son dispositif : « Dit que l'affaire ne pourra être remise au rôle que sur autorisation du président d'audience

AUX MOTIFS QUE la décision de radiation intervenue le 8 octobre 1999 doit s'analyser en un simple retrait du rôle au sens de l'article 382 du nouveau Code de procédure civile, ordonné dans l'attente de

La société fait grief à l'arrêt de prononcer la péremption de l'instance initiée par sa déclaration d'appel du 17 avril 2018, alors « qu'en cas de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie AGF-IART de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la compagnie Allianz assurances ;

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Clinique Sainte Elisabeth, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du

de cette instance dans un délai de quatre mois ; que faute par elles d'avoir régularisé la procédure dans le délai imparti, il y a lieu à radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation

[K] avait effectué une «déclaration de saisine» visant «à la réinscription au rôle de l'affaire qui avait été radiée par ordonnance du 5 avril 2017», laquelle avait été suivie «de l'ouverture d'un dossier