cour d'appel a méconnu l'article 7 du règlement des horaires mobiles qui exclut de son champ d'application les stagiaires et alors, d'autre part que le GAN n'avait pas respecté son engagement de réexaminer

Y... devant la caisse pour un réexamen de ses droits au regard de la demande du 28 juillet 1995 alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité d'un acte réglementaire par le juge administratif

Nestlé France SAS s'est en l'espèce entourée de précautions en vue de faire préciser la situation des salariés concernés ; qu'elle a, enfin, dès que des éléments plus précis lui ont été communiqués, réexaminé

E... peut prétendre à un réexamen de l'affaire devant le tribunal en sa personne dans un délai de six mois à compter du moment où il a pris connaissance de la condamnation ; que dès lors qu'il n'existe

par décision notifiée le 17 septembre 1984 ; que le 25 septembre 1984, l'intéressée, alléguant une erreur dans la rédaction de sa demande, a formé un recours gracieux, afin que sa situation soit réexaminée

refusé par celle-ci dans le cadre de la période d'inaptitude temporaire, ne pouvait, sans ajouter à l'article 53 susvisé une obligation qui n'y figure pas, décider qu'il incombait à l'entreprise de réexaminer

B... , sans avoir, au préalable, recherché si l'institution portugaise émettrice desdits certificats avait été saisie d'une demande de réexamen et de retrait de ceux-ci sur la base des éléments concrets

professionnels, a énoncé que cette contestation avait été formée par une lettre du 18 novembre 2013 par laquelle la société Electro industrie avait sollicité de la commission de recours amiable un réexamen

bénéficiaire depuis le 1er août 2004 d'une pension de réversion du chef de son époux défunt, Mme Y... a reçu attribution, avec effet au 1er avril 2010, d'une pension de retraite personnelle ; qu'après réexamen

l'appelant, sans solliciter l'infirmation du jugement ayant fait droit aux demandes de l'intimé, conclut au débouté desdites demandes, il appartient à la cour d'appel, saisie de cette prétention, de réexaminer

d'application des peines avait refusé à tort d'examiner ses allégations sur ces points aux motifs qu'ils avaient déjà été examinés lors d'une précédente requête, alors que les griefs auraient dû être réexaminés

apos;un accord conclu entre le groupe et les organisations syndicales représentatives le 24 juin 2015 ; qu'en déduisant néanmoins de l'article 6.1.3 du même accord, qu'il prévoyait un réexamen

justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement ; que la personne contre laquelle une mesure conservatoire a été autorisée a le droit de demander au juge qui a autorisé la mesure de réexaminer

attaqué, p. 7.3, 4 et 5) ; "alors que lorsque la chambre de l'instruction est saisie de l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention, elle doit par l'effet dévolutif de l'appel, réexaminer

ont été commis pour son compte ; qu'en énonçant, pour renvoyer le CHRU devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle du chef d'homicide involontaire, que [M] [D] n'avait pas été réexaminé

n'aurait pas été conciliable, le cas échéant, de débouter la société Mod-Hus architectes de ses demandes d'indemnisation en raison d'une absence de faute de gestion tout en refusant, en revanche, de réexaminer

décision judiciaire, et au droit à un recours effectif, garanti par l'article 13 de la Convention, en ce que la Cour de cassation saisie du recours contre cette décision va statuer en droit sans réexaminer

Toutefois, par décision du 26 mai 2016, le tribunal de Trévise, saisi d'une demande de réexamen de la saisie pénale formée par le conseil du demandeur, a annulé cette mesure pour défaut de motivation et