; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2016), que Mme Y... a été engagée le 26 octobre 1970 par la société Playtex ; qu'à compter du 1er octobre 2003, à la suite d'un contrat de prestation

BNP Paribas Lease Group un contrat de location financière de ces matériels ; qu'ayant résilié ce dernier contrat, la SCP a informé la société Konica Minolta de sa décision de résilier le contrat de prestations

Les parties ont aussi conclu deux contrats de prestations de services lesquels contenaient une possibilité de substitution au profit de la société Knight & [R] Management (la société KPM), dirigée par

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Assistance services prestations et Services prestations hygiène, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Me Haas, avocat de la société Vignobles Dom Brial, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Asur a conclu le 24 avril 2008 un contrat de prestation

1er avril 1987) que le 21 mars 1962 deux conventions ont été conclues, pour trente ans, entre la société entrepôts d'Athis Mons (EAM) et la société Ciments Français (SCF) la première relative à des prestations

devait être faite ou la prestation de service devait être effectuée.

[O] détenait, directement ou indirectement, 15 % du capital de ces sociétés d'exploitation et effectuait, en vertu de mandats de gestion, des prestations de services concernant la gestion des hôtels

[K], qui a signé un contrat de prestation de service avec la société de droit néerlandais Uber BV, a exercé une activité de chauffeur à compter du 28 mai 2016 en recourant à la plateforme numérique Uber

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2021), ayant découvert, après avoir acquis une branche d'activité de la société Ulti service, qu'un certain nombre de contrats de prestation de services figurant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations

Mme [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Oméga expertise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que pour les besoins de ses activités de prestations

anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-21.907 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services

commerciales le 22 avril 2011, avant de bénéficier d'un plan de redressement le 3 mai 2011 ; que la commune de Causse-de-la-Selle (la commune), qui n'avait pas déclaré sa créance au titre d'un marché de prestations