Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213fcd580146773f237a
13 juin 1990
13 juin 1990
(Nord), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Tuileries de Beauvais, 6°/ La société Tuileries de Beauvais, dont le siège social est sis ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffac
22 mars 1972
22 mars 1972
A REMPLACER EN BORDURE DU TOIT DES EPOUX Y..., LEURS VOISINS, LA RIVE EN TUILES CREUSES QU'ILS ONT PLACEE, PAR UNE RIVE EN TUILES MECANIQUES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE COPROPRIETAIRE D'UN MUR MITOYEN
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b3b
18 octobre 1977
18 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALPHONSE XIII DONT LES TUILES SE DESAGREGEAIENT AYANT PRESENTE DE GRAVES DESORDRES
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c456c5
19 juin 1991
19 juin 1991
Charles Alban Glangetas (société Glangetas) assurée auprès de la compagnie CIAM, et posées par la Société française de briquetage (SFB), assurée auprès de la mutuelle assurance artisanale de France (MAAF
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469eb
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., procédant à la restauration de sa maison, a acheté en février 1979 un lot de tuiles à la société Lambert distribution et les a posées lui-même ; que, ces tuiles ayant présenté des désordres, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02342
16 novembre 2011
16 novembre 2011
X... sur un autre poste approprié à ses capacités ou de transformer son poste ou d'aménager son temps de travail et ayant constaté, d'autre part, que le document intitulé "étude de postes" n'était pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300124
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Si les tuiles sont anciennes et certaines cassées, l'étanchéité est assurée. A l'origine un remaniage annuel était pratiqué avant le recalage et le remontage des tuiles.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300670
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les tuiles litigieuses, posées en 1989 sur la toiture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310284
27 mai 2021
27 mai 2021
de l'immeuble, avaient été traitées en surface par l'apposition d'une peinture ; que ce traitement, effectué de manière peu rigoureuse, avait accéléré le processus de dégradation des tuiles
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f38
30 juin 1993
30 juin 1993
Contant, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Les Tuileries de Saint-Parres-les-Vaudes, 58/ de la compagnie d'assurances Rhin & Moselle, assureur de la
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cb3
5 mai 1993
5 mai 1993
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en avril 1974, les époux X... ont acquis de la société Blocs et matériaux du Beauvaisis (BMB) des tuiles
Source officielleciv1
61372414cd58014677411fca
23 septembre 2003
23 septembre 2003
X... a assigné, le 20 novembre 1990, en référé-expertise, les Etablissements Fray, fournisseurs des tuiles qu'il avait posées et l'assureur de ceux-ci, le Groupe Drouot, ainsi que M.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5055e
14 mars 1983
14 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 017 ET 018 DE L'ANNEXE OUVRIERS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES DU 16 OCTOBRE 1970
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1bd
8 mars 1989
8 mars 1989
X... et Z... faisant valoir que la mise en oeuvre des tuiles utilisées impliquait une pente de 26,30 degrés si bien que la pente de 30 % retenue par les architectes était supérieure à celle recommandée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300689
16 juin 2015
16 juin 2015
proximité, qui a, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, souverainement apprécié les préjudices constitués par la fissure affectant un plaque de fibrociment et par le non scellement des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310503
26 novembre 2020
26 novembre 2020
au moment de la pose de la charpente car elle s'est aperçue de la mauvaise résistance de ces ouvrages » ; que la cour relève d'ailleurs que M.
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c4849f
4 février 2003
4 février 2003
Y..., lequel a posé des tuiles fournies par la société Pinault Centre Est et fabriquées par la société Tuilerie et briqueterie, assurée auprès de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5550
11 décembre 1991
11 décembre 1991
C... leur avait vendu le 22 juin 1973 ; que la toiture avait été posée par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00641
30 juin 2009
30 juin 2009
des tuiles qui lui avaient été vendues par la société Matceram, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), et qui auraient été fabriquées par M.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50390
24 février 1982
24 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-3, L135-3 DU CODE DU TRAVAIL, ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TUILES ET BRIQUES : ATTENDU QUE M X..., VICTIME D'UN ACCIDENT
Source officiellePage 4 sur 17