constituée par la forme particulière d'un mors de type « filet à olive », et la société [...] , qui commercialise les produits revêtus de cette marque, ont agi en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

marque « [...] », déposée le 4 septembre 2008 sous le numéro 08 3 596 805 en classes 29 et 30 pour désigner notamment le chocolat, en contrefaçon de marque et modèle et en concurrence déloyale et parasitisme

société Technopharma en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « New York Fair & Lovely » n° 11 3 846 047 et de son renouvellement, et pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme

cessation de la campagne entreprise sur le même thème par la Société réunionnaise du radiotéléphone (la société SRR), en lui faisant grief de trouble manifestement illicite par concurrence déloyale et parasitisme

sa première branche : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire subie en France alors, selon le moyen, que le parasitisme

La société AM2C fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que la société Berthold s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme envers elle et ses demandes

atteintes portées à ses droits d'auteur sur son logo, sa dénomination sociale et son nom de domaine, l'EURL a assigné ces deux sociétés en nullité de la marque et en concurrence déloyale et parasitisme

SA a commis des actes de parasitisme, interdit à la SAS André X... sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard de commercialiser les scies verticales "Premium", "Classic" et "Economic", en ce qu'elles

le 9 février 2017 par le tribunal de grande instance de Paris », et de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de leurs demandes en concurrence parasitaire, alors « que le parasitisme consiste

quatrième moyen : Attendu que la société GI2M fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts pour violation de ses droits de propriété intellectuelle et de faits de parasitisme

ladite marque, sur le fondement de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, pour atteinte à sa dénomination sociale et à son nom de domaine, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitisme

public ne pouvait, à lui seul, établir une quelconque appropriation de l'expérience technique et commerciale de la société Au Bonheur de vivre ; que celle-ci ne rapportant pas la preuve d'un acte de parasitisme

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que doivent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, les faits de parasitisme

liquidation judiciaires, est intervenue aux débats ; que le tribunal de commerce a décidé que ces deux dernières sociétés s'étaient rendues coupables d'actes de contrefaçon et d'actes distincts de parasitisme

Bocage font grief à l'arrêt de condamner les sociétés Nutrisens et Nutrisens médical à payer à la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros au titre de la concurrence déloyale et des actes de parasitisme

1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delta Doré et la société JP Outillage fabriquent toutes deux des thermostats ; que se plaignant de la concurrence déloyale, par parasitisme

cordons pré équipés ne fabriquait pas lui-même de boîtiers de connexion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) que les faits de parasitisme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2024), reprochant à la société Culturespaces des actes de parasitisme, des actes de dénigrement et des pratiques commerciales trompeuses, la société Cathédrale d'images