Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372321cd58014677405cd0
27 mai 1998
27 mai 1998
X..., s'appuyant sur une "note interne" datée du 9 novembre 1992, donc postérieure à toutes celles invoquées par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10413
22 juin 2022
22 juin 2022
civil) ; Alors 2°) que tout contrat doit être exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce, la société Kernevadez faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 15 ; p. 23-25) qu'ainsi qu'il résultait d'une note
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200587
18 mars 2010
18 mars 2010
risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200592
18 mars 2010
18 mars 2010
risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note
Source officiellesoc
6137240bcd58014677411844
13 novembre 2002
13 novembre 2002
débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes s'est borné à relever que l'employeur avait informé les salariés de la signature d'un accord relatif à la réduction du temps de travail par note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11151
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de pouvoirs ou fiches de postes signées, et que, dans les faits, les directeurs de site ne disposent pas des pouvoirs définis dans ce document ; que, pour le démontrer, elle produisait notamment une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10270
7 mars 2018
7 mars 2018
La SA SANOFI AVENTIS FRANCE répond que la salariée a, le 4 avril 2011, été destinataire d'une note interne synthétisant les principales mesures sociales d'accompagnement prévues au sein du plan de sauvegarde
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a3c
19 novembre 1992
19 novembre 1992
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter le motif des premiers juges, selon lequel "il résulte (...) du courrier adressé par l'Université de Rennes et des notes
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df40
26 septembre 2001
26 septembre 2001
X... allant jusqu'à refuser les appels téléphoniques de son responsable hiérachique et maintenant ce refus malgré l'ordre donné, que son refus de coopération était attesté par une note interne et qu'il
Source officiellesoc
61372461cd5801467741503d
14 juin 2005
14 juin 2005
X... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, de son salaire pour la période de mise à pied et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 /
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416657
4 avril 2006
4 avril 2006
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir informé et consulté le comité central d'entreprise sur l'évolution des emplois, la société Crédit lyonnais, par une note
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f0e
28 juin 2006
28 juin 2006
du 8 octobre 1992, en qualité de professeur vacataire à temps partiel en comptabilité et gestion par l'Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) ; qu'après avoir été vainement invité par note
Source officiellesoc
61372313cd5801467740514c
20 mai 1998
20 mai 1998
en considération pour le décompte de l'indemnité de congés sans aucune restriction; qu'en ne restituant pas aux faits leur sens réel, la cour d'appel a mal motivé son arrêt; que, de plus, une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100
9 novembre 2010
9 novembre 2010
comportement de harcèlement de la part de l'employeur à l'égard du salarié, ne permet pas davantage d'établir un lien quelconque entre l'état de santé du salarié et sa situation professionnelle ; des notes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01213
5 juillet 2017
5 juillet 2017
, alors, selon le moyen : 1°/ qu'outre le fait qu'elle n'envisage qu'au conditionnel les conséquences pratiques, pour les salariés, de la fermeture future du régime CRUAP, la note interne du 20 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00573
2 mars 2011
2 mars 2011
pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre datée du 8 septembre 2006 ; qu'aux termes de cette correspondance, il reproche à la société de n'avoir pas cité son nom dans le cadre d'une note
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcad
5 juin 2001
5 juin 2001
éléments objectifs et précis, personnellement imputables au salarié dans le contexte de travail et susceptibles de vérifications ; que, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, "il résulte de la note
Source officiellesoc
61372166cd580146773f370a
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X... d'un poste de télévision, provisoirement délaissé, dont il voulait s'approprier les pièces, la violation délibérée par le salarié des notes internes interdisant l'utilisation du matériel à des fins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01213
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'autorisation d'installation classée et figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance tant par l'affichage de ce règlement que par les nombreux panneaux disposés dans l'entreprise, ainsi que par une note
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d71
28 novembre 2006
28 novembre 2006
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe I de la convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes ; que Mme Véronique X... produisait aux débats une note
Source officiellePage 4 sur 561