de la société holding, la Cour n'a pas, en l'état de ses énonciations entachées d'insuffisance, justifié sa décision ; "et alors que, d'autre part, le fait que Michel X... n'ait pas contesté devant

sous serment que ce fonctionnaire ne lui a demandé que certaines pièces ; que le fait que Madame X... soit la préposée dans l'entreprise gérée par Jacques Y... rend ce témoignage fragile ; qu'il est insuffisant

X..., dès son licenciement effectué ; qu'en se bornant à considérer que si la société Molydal avait effectivement remplacé au fur et à mesure ses représentants par des technico-commerciaux, elle avait

marchandise avait été volée et que sa provenance n'était pas très claire ; que les marchandises retrouvées dans le coffre ont été identifiées comme provenant des magasins Intermarché ; que, si, effectivement

Or le prévenu, tout en se reconnaissant dans l'impossibilité de contrôler les deux mille personnes placées sous son autorité (D 102), n'a cependant mis en oeuvre aucune subdélégation formelle ou effective

Dans cette réponse au dire, l'expert a pris en compte l'insuffisance mitrale diagnostiquée en 1995, et non en 1999 comme indiqué en point 7 du rapport (la pièce médicale mentionnant cette insuffisance

et n'a aucunement établi la connaissance effective de l'origine délictuelle de la somme litigieuse et a ainsi privé sa décision de base légale" ; " Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et

tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en sus du forfait, que sur l'insuffisance des éléments de preuve fournis par le salarié et la seule référence aux pièces produites par l'employeur

l'article 2 du décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905, les mentions portées sur le bon de commande ou la facture étaient en elles-mêmes insuffisantes

Il ressort des déclarations effectuées par Mme Christel B..., assistante de direction effectuées devant les services de police, le 10 janvier 2011, que sous couvert de ses contrats de salariés et d'apporteur

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

n'incombe spécialement à aucune des parties, que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et qu'il appartient

violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradictions et insuffisance

morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté

constitution de l'insuffisance d'actif", sans avoir précisé en quoi ce comportement avait effectivement contribué à l'insuffisance d'actif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

comme temps de travail effectif ; qu'en déduisant néanmoins de leur rémunération établie par le bulletin de paie, une présomption irréfragable de temps de travail effectif, la cour d'appel a violé ensemble

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,