L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'il incombe au débiteur de prouver que l'obligation prescrite sous astreinte a été correctement exécutée ; que la SCP L...

X...et Mme Y...ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée pour assurer l'exécution de l'injonction faite, par un jugement d'un juge de l'exécution, à M. et Mme

du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; que bien que les consorts X... aient soutenu que les travaux avaient été réalisés dès 2002 à la suite de la première ordonnance rendue, force

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de la Roche sur Yon en ce qu'il avait débouté la SCP P...

de l'inexécution de son obligation toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée ; que M.

dont elle est assortie, ce qui exclut qu'elle puisse être liquidée si le débiteur se trouve dans l'impossibilité, en raison d'une cause étrangère quelle qu'elle soit, d'exécuter l'obligation mise à sa

tout ou partie d'une cause étrangère laquelle s'étend à tous les cas dans lesquels le débiteur s'est trouvé dans l'impossibilité juridique ou matérielle de se conformer à l'injonction du juge ; qu'à l'appui

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, d'une cause étrangère ; que la rupture unilatérale d'une convention par une partie est effectuée aux risques et périls de cette dernière

le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient en tout ou partie d'une cause étrangère » ; que la cause étrangère invoquée par la Sci [H] est l'obstruction manifestée

tout ou partie cette astreinte s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; que le seul fait qu'à ce jour

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

a été délivrée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'elle est supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge

a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'elle peut être supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie

ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou en partie, d'une cause étrangère ; qu'en décidant que Monsieur S... ne pouvait se prévaloir d'une cause étrangère ayant fait

L'astreinte provisoire est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d&apos

l'exécuter, l'astreinte pouvant être supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution provient en tout ou partie d'une cause étrangère, étant rappelé que l'astreinte

juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère".