aux divers contrats souscrits selon elle auprès de cet assureur ; qu'elle a également demandé le paiement d'indemnités provisionnelles au titre de sinistres ; que l'assureur a assigné en garantie M.

X... auprès de l'assureur au titre du prêt souscrit par lui auprès du Crédit agricole, la garantie ITT (incapacité temporaire totale) bénéficie à l'assuré qui se trouve « à la suite d'un accident ou d'une

son assuré, de ce que celle-ci avait modifié son activité en se spécialisant désormais dans le transport d'engins sur un véhicule porte-char et de ce qu'elle souhaitait bénéficier d'une garantie couvrant

des clauses et exclusions autres que celles prévues par l'annexe 1 à l'article A. 243-1 du code des assurances, la garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré

que les dommages survenus à l'occasion de l'activité professionnelle et non ceux survenus après l'exécution des travaux, cependant qu'aucune des parties en présence, et notamment l'assureur n'avaient

de son activité professionnelle, la garantie subsidiaire de la compagnie Le Foyer-Le Secours ne s'applique pas en l'espèce ; " alors, d'une part, que l'article L. 121-4 du Code des assurances, relatif

X... a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a sollicité la garantie de l'assureur, lequel l'a refusée ; qu'il a assigné la banque et l'assureur en responsabilité et indemnisation pour manquement

Les conditions générales précisent, en ce qui concerne les options, les accessoires et les aménagements professionnels des véhicules de 2ème catégorie, qu'ils sont garantis comme le véhicule assuré, que

(la société) exerçait son activité, a souscrit auprès de la société Allianz, anciennement dénommée AGF (l'assureur), une assurance garantissant les risques « bâtiment et risques locatifs », « dommages

de l'assureur au cas où plus de cinq enfants seraient confiés à l'assurée ; Mais attendu, d'abord, que les conditions particulières de la police d'assurance souscrite par Mme Z... précisent que le

X... fait grief à l'arrêt de l avoir débouté de sa demande de garantie dirigée contre l'assureur, alors, selon le moyen, que le contrat souscrit par M.

été souscrite par le gérant de la société Bio Energy afin de garantir son activité professionnelle ainsi que l'indique clairement l'intitulé de la police « BTPlus » et la mention des activités garanties

pour l'activité « baptême », en sus de l'activité « tourisme » , et l'assureur en déduit que l'activité « baptême » ne serait pas couverte par l'assurance pour les autres aéronefs ; que le « tourisme

activité professionnelle au plus tard à soixante-cinq ans ; qu'en en déduisant que cette notice donnait une information claire et précise sur la durée de la garantie, ce dont il résulte que l'assureur

2009, montrant que son assurée est garantie pour l'activité « transaction immobilière » ; que les documents émanant de la société Nexalys ne font d'ailleurs pas état d'une activité d'agence immobilière

relatifs à l'activité professionnelle au rang des exclusions ; il en a conclu que la compagnie SAGENA était tenue de garantir Madame F... ; le tribunal a, dans son dispositif : - dit que la compagnie

et que l'assureur fournissant une attestation à son assuré sans aucune restriction quant aux activités déclarées, n'était plus recevable à opposer au tiers lésé les exceptions opposables à son assuré

l'assuré garanties au moment de la première réclamation.