Y..., en qualité de gérant technique, et Mme X..., en qualité de manucure, travaillaient pour le compte de la société Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, lorsqu'ils ont été licenciés le 29 juillet

, sous-gérant technique, sous-gérant commercial, commerçant de marchandises internationales, agent, courtier, etc. et que cette implication ne peut valoir preuve qu'elle est propriétaire du navire ; qu'elle

publics dont l'entreprise Borie, pour l'étude et l'exécution en commun des travaux de gros oeuvre du lot n° 7 de la section RER Châtelet-Gare du Nord, que la société Borie avait été désignée comme gérant

théoriquement sous les ordres de Peter B..., en référait directement à Herbert A... en cas de difficulté ; qu'il en ressort que Herbert A... n'avait pas délégué sa responsabilité qu'il tenait de sa fonction de gérant

l'avait employé en qualité de directeur technique/gérant depuis le 1er janvier 1978, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, alinéa 1, du Code civil ; alors de deuxième

exercées par l'intéressé, sans rechercher, comme il lui était pourtant demandé, si ce dernier n'avait pas exercé pour le compte de la société dont il était gérant des fonctions techniques liées à sa formation

Il rappelle qu'il est titulaire d'un doctorat en ingénierie, a été ingénieur dans plusieurs bureaux d'études et est actuellement gérant d'un bureau technique. Réponse de la Cour 4.

convention collective du GOFPA lie à la qualité d'employeur l'obligation de souscrire un contrat de prévoyance et d'acquitter les charges correspondantes; qu'en décidant cependant que la fondation gérant

et directeur technique, et la société Dipan Azur, dont Louis A... était le gérant, lien qui ne pouvait résulter de la seule circonstance que le devis des travaux avait été tapé par Dipan France au vu

personnelles des associés, que n'était démontré ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant

Sur le moyen unique : Attendu que l'association d'éducation populaire du lycée technique privé Petrelle qui, à la suite de l'agrément par arrêté ministériel du 29 septembre 1971 des dispositions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2024), [D] [K] a créé la société Eurl école (la société Ecole), dont il était le gérant et l'associé unique. 2.

distinction entre le mandat social et l'activité de directeur commercial, absorbée par le mandat social, d'autant qu'elle est de nature à supprimer tout lien de subordination en raison du monopole par le gérant

écriture de commerce dans l'établissement des comptes de la SARL Munzing Industrie et portant sur l'inscription au bilan d'une valeur de stocks minorée, la cour d'appel, après avoir constaté que le gérant

Fernand X... et par Paul X..., alors gérants; que René Y... ne peut d'avantage exciper de la prescription de trois ans édictée en matière d'action sociale de l'associé, la plainte commune de Gérard Fernand

F... une situation de conflit d'intérêt, pour être gérant de deux sociétés concurrentes, les sociétés Techno Pieux Guadeloupe et Technopose ; qu'en répondant pas aux conclusions de M.

D... a créé en 1972 la SARL produits fermiers de Bel Air dont il acquérait le tiers des parts et devenait le directeur commercial et technique en 1974 ; qu'après avoir été licencié le 21 décembre 1978

son gérant, l'a engagé, le 25 mars 2002, en qualité de directeur technique ; que, par jugement du 26 mai 2004, la société a été placée en liquidation judiciaire ; que le mandataire-liquidateur a contesté