au juge de l'exécution l'annulation de l'avis à tiers détenteur ; que le juge de l'exécution a accueilli sa demande et condamné le trésorier des Abymes-Gosier au paiement d'une somme au titre des frais

X... a demandé à la cour d'appel de renvoi de condamner les frères Z... à lui payer diverses sommes correspondant à des pertes financières, des dommages-intérêts et des frais irrépétibles ; Attendu

[J], et celle de 700 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure prud'homale, alors « qu'en se bornant à retenir, pour la condamner à supporter l'indemnité de requalification des contrats d'intérim

Le GIE, qui s'était déjà acquitté du principal à titre conservatoire et qui a procédé au paiement des frais irrépétibles, a refusé d'acquitter le montant relatif aux majorations de retard.

Le FGAO a procédé au paiement de la somme de 6 171,11 euros au titre de l'indemnité principale, outre celles de 24,11 euros représentant les intérêts de retard et de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles

Le FGAO a procédé au paiement de la somme de 6 171,11 euros au titre de l'indemnité principale, outre celles de 24,11 euros représentant les intérêts de retard et de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles

de justice auxquels les demandeurs l'avaient entraînée antérieurement et une autre somme en remboursement de ses frais non répétibles de première instance ; Attendu que, pour réformer le jugement et

Y... les sommes de 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant du manquement de la Caisse à son obligation d'information, et de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles

Attendu que la société Confections de l'Olivet reproche à l'arrêt d'avoir alloué à Mlle X... des indemnités de préavis de congés payés et de licenciement avec les intérêts de droit ainsi que les frais

la Cour de cassation que, lorsque le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail décide de faire appel à un expert agréé en application de l'article L. 4614-12 du code du travail, les frais

subsister le litige sur les modalités de restitution des sommes appréhendées en vertu de l'ATD, la fixation des intérêts moratoires, les dommages et intérêts auxquels Mme [G] pourrait prétendre, les frais

Mme Z... une indemnité de 150 000 francs en raison de leur inexécution contractuelle et les a déboutés de leurs demandes "reconventionnelles" en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et frais

assigné, le 24 mai 2007, puis à nouveau le 25 février 2013, la société CNMP afin qu'elle soit condamnée à les garantir de toute condamnation en paiement de dommages-intérêts ou de sommes au titre des frais

reconventionnelles présentées par ces derniers, a condamné M. et Mme Z... à payer à leurs adversaires les sommes de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et de 2 000 euros pour frais

étaient fixés sur la base d'une partie fixe et d'une partie variable égale à la "différence entre 8 % du montant des sommes recouvrées et 30 000 francs" (196 800 euros) ; qu'à ces sommes s'ajoutaient les frais

Il en est de même de la créance déclarée par la SCI BD pour un montant de 14.437,45 euros qui résulte de la condamnation aux dépens ou au paiement des frais irrépétibles prononcées par le juge de l&apos

et la somme de 2 000 euros pour les frais irrépétibles d'appel, à M.

700 du code de procédure civile ; qu'en excluant des préjudices réparables, les frais et honoraires d'avocat afférents à la conduite de l'expertise dès lors que la demande relève des frais irrépétibles