[O] [E] sous le régime de la curatelle renforcée, à retenir que des éléments médicaux militaient en faveur d'une mesure de protection et qu'une mesure de protection à type curatelle renforcée était nécessaire

a été placée sous curatelle renforcée le 23 août 2011 en raison d'une altération de ses facultés mentales constatées médicalement ; qu'à la date de l'acte d'appel, le 17 novembre 2014, elle bénéficiait

I... a été placé sous curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles du 26 novembre 2015, qui a désigné l'association MSA 3A en qualité de curateur.

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 16 février 2005, le juge des tutelles a placé Mme Z..., née le [...]           , sous curatelle

[D] a formé un pourvoi en cassation le 30 août 2022 contre un arrêt qui a dit sans objet l'appel contre une mesure de curatelle renforcée, prononcée à l'égard d'[A] [B], la mesure ayant, entre-temps, été

Selon ce texte, le juge peut, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée, auquel cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière

est renforcée lorsque le curateur dispose du pouvoir de percevoir seul les revenus de la personne mise sous curatelle ; que le juge qui prononce une mesure de curatelle renforcée est tenu de constater

contre le jugement qui l'avait placé sous le régime de la curatelle renforcée et D'AVOIR confirmé en conséquence ledit jugement ; AUX MOTIFS QUE monsieur X...

; qu'appréciant souverainement l'ensemble des éléments de preuve produits aux débats, le tribunal a estimé qu'une curatelle renforcée était nécessaire, M.

sous le régime de la curatelle renforcée, M.

[O] sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois et un curateur a été désigné. 4.Un jugement du 22 juillet 2021 a constaté l'interruption d'instance à l'égard de [P] [B], décédée le 9 juillet

Selon ce texte, le juge peut, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée, auquel cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière

renforcée » (arrêt, p. 3) ; ALORS QUE, premièrement, une personne ne peut faire l'objet d'une curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale

X..., placé sous curatelle renforcée, le 15 novembre 2007, et maintenu sous ce régime de protection, le 28 mai 2009 par le juge des tutelles de Bobigny, a formé un recours contre cette dernière décision

Selon les arrêts attaqués (Paris, 15 novembre 2019 et 6 novembre 2020) et les productions, Mme [T], depuis lors placée sous curatelle renforcée, a contesté devant un tribunal de grande instance la vente

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision entreprise en ce qu'elle a maintenu une mesure de curatelle renforcée à l'égard de Mme Catherine X... et a maintenu l'Udaf de Paris en qualité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu Madame X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 120 mois ; AU MOTIF QUE « le ministère public

Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance Avranches, 22 février 2001) d'avoir mis fin à la curatelle renforcée décidée