X..., employé comme directeur en 1983, en créant, quelques mois avant son départ à la retraite, une fonction de tuteur à l'égard de son successeur sans prévoir un poste de même niveau dans le groupe et

L'ensemble de ces postes sont pourvus et la taille de notre association comme les difficultés économiques qu'elle rencontre ne permettent pas d'envisager une quelconque création d'emplois.

GDF SUEZ d'«autoportant », non seulement, présente les décisions de principe que doit prendre l'entreprise, mais également, contient les « feuilles de route » décrivant le détail des suppressions/ créations

GDF SUEZ d'«autoportant», non seulement, présente les décisions de principe que doit prendre l'entreprise, mais également, contient les « feuilles de route » décrivant le détail des suppressions/ créations

bénéficie d'une rupture conventionnelle précisant ‘que j'envisage de quitter mes fonctions actuelles afin de me consacrer à mon projet professionnel dans le tourisme nautique pèche au gros avec une création

d'indemnité de licenciement, et de 17. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR ordonné d'office le remboursement par la SAS SAEME à Pôle Emploi

Il sera d'autant mieux réalisé que les leviers de création d'emplois (réduction collective à 32 heures, temps choisi, aménagement du temps de travail, départs, etc.) produiront leurs pleins effets et dans

l'accord collectif d'entreprise PNT signé le 27 juin 2008 dispose, en son article VII - 2.1, que l'activité à temps alterné est mise en oeuvre « sur une base volontaire, ayant pour conséquence la création

titre de l'indemnité de congés supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « l'accord de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, visant à mettre en oeuvre la création

, le caractère saisonnier de l'emploi devant concerner des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes vie collectifs

d'indemnité de licenciement, et de 10.657 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR ordonné d'office le remboursement par la SAS SAEME à Pôle Emploi

être subordonnée à une participation majoritaire au capital de sa filiale exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, retient que l'objectif de la loi étant la création

€ x 113 % = 35403,12 € x 120%) ; Et AUX MOTIFS QUE l'article 3 intitulé « modalité de forfait en jour » de l'accord du 30 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la création

refusé de les rémunérer en invoquant à tort les modifications successives de la législation relative au temps de travail ; qu'en concluant à l'absence de caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi

ainsi qu'il avait été affiché sur les devantures de ces établissements ; que la consultation des relevés d'horaires de ces derniers, entre les mois de janvier et d'octobre 2014, a mis en évidence l'emploi

officiellement établi, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3121-2 du code du travail, ensemble l'article 7 de l'accord de branche du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création

Castelab ayant accusé un passif de 3 700 000 francs nonobstant les apports de ses actionnaires, un prêt de 1 200 000 francs débloqué le 15 mars 1984 par la Sofipe, une prime forfaitaire régionale à la création

santé à la fois d'origine "gastroentérologique" et 'psychiatriques" il est difficile d'imaginer à son intention une mutation ou une transformation de poste , L'employeur n'est pas tenu non plus à une création