: sur la peine [ ] il convient également de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé une peine d'emprisonnement en partie ferme, toute autre sanction étant manifestement inadéquate au

Pierre X... coupable d'escroqueries, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la qualification d'escroquerie

société malgré son état de cessation des paiements, en faisant réaliser des travaux qu'il n'a que partiellement réglés; que le prononcé d'une peine mixte, comportant une partie d'emprisonnement ferme

K..." ; "1°) alors que si le sursis simple n'est pas applicable aux condamnations prononcées en récidive légale, celles-ci peuvent être assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve si la peine d'emprisonnement

[J] une peine minimale de deux ans d'emprisonnement ferme, prévue par l'article 132-19-1 du code pénal ancien, en considérant qu'en raison des condamnations prononcées contre lui antérieurement, « le sursis

M... n'a que faire des précédentes décisions rendues par l'autorité judiciaire à son encontre ; qu'il convient donc de faire application ferme de la loi pénale d'autant que celui-ci a déjà été condamné

, et a prononcé la révocation du sursis assortissant une peine d'emprisonnement antérieure.

, condamné cette dernière à une peine d'emprisonnement d'une durée de douze mois avec sursis avec mise à l'épreuve, à une peine d'amende de 5 000 euros et à une peine d'interdiction d'exercer une activité

peuvent ordonner la conversion d'une peine d'emprisonnement ayant fait l'objet d'un sursis partiel, assorti ou non d'une mise à l'épreuve, lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à

, travail clandestin, escroquerie, vol, à des peines d'emprisonnement, d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et d'amende ; que Mme [Z] a délibérément participé aux fraudes

délits précités, les a condamnés à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur l'action civile. 3.

, sur l'action publique, à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis à l'exécution pour une durée de 2 ans sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 3 ans et à une peine d'amende de 30 000 francs

sursis et une amende de 25 000 euros ; "aux motifs que le travail de l'intéressé au service des étrangers à la préfecture consistait à recevoir les demandeurs, prendre en charge leurs dossiers, vérifier

Pour condamner le prévenu à trois ans d'emprisonnement, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les éléments recueillis sur sa situation matérielle, familiale et sociale, énonce que la peine ne peut être

[D] à une peine d'emprisonnement délictuel de dix mois dont cinq mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, alors « que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis inférieure

Y... de la partie d'emprisonnement ferme prononcée par le jugement ; qu'il convient de condamner M.

le prévenu à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 4 mois fermes et 50 000 francs d'amende; "aux motifs qu'en ce qui concerne la peine, il apparaît à la Cour que, seule une peine d'emprisonnement

Z... à une peine de six mois d'emprisonnement, sans sursis ni aménagement de peine ; " aux motifs propres qu'il convient certes d'avoir égard à la nature et à la gravité intrinsèque de tels faits, mais